Questions orales sans débat

Je vous interpelle une nouvelle fois au sujet de l'indemnité de résidence dont sont privés depuis plusieurs années tous les fonctionnaires et certains agents assimilés de la grande agglomération toulousaine – Toulouse, Muret, Saint-Gaudens. L'indemnité de résidence est un correctif de salaire mis en place dans la fonction publique pour tenir co...

J'entends les propositions que vous faites, et nous participerons à ces échanges dans la mesure du possible. Je souhaiterais cependant que vous expertisiez l'application des critères mis en place pour la Haute-Savoie et le Pays de Gex à la quatrième ville de France et à son agglomération, même s'il faudra prendre en considération d'autres éléme...

Ma question porte sur les demandes de naturalisation par décret, dont le traitement relève du ministère de l'intérieur. De nombreuses personnes d'origine étrangère qui vivent en France depuis plus de cinq ans, qui y travaillent, y paient des impôts et des cotisations sociales et participent à la vie de leur quartier demandent, et c'est légitim...

Espérons qu'à Toulouse, comme partout ailleurs en France, la plateforme aura un effet positif, car les situations que j'ai décrites ne sont pas inventées : il s'agit de destinées humaines singulières qu'il faut prendre en considération. On ne peut pas dire à des personnes qui sont en France depuis dix ou vingt ans qu'il est impossible d'accéder...

Ma question porte sur l'indemnité de résidence dont sont privés depuis des années tous les fonctionnaires et certains agents assimilés de la grande agglomération toulousaine – Toulouse, Muret, Saint-Gaudens. L'indemnité de résidence est un correctif de salaire mis en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de l...

Madame la ministre, vous avez fort bien répondu pour le pays de Savoie et le pays de Gex, mais ma question portait sur la Haute-Garonne. La situation y est en effet extrêmement compliquée. La zone 1 regroupe Paris, Marseille, Toulon, Saint-Nazaire ; la zone 2, Lyon, Lille, Nice, Nantes, Douai, Strasbourg, Rouen, Nancy, Metz, Montpellier, Béthun...

Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et porte sur le projet de fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont, à Portet-sur-Garonne. La conséquence principale serait que, dès la prochaine rentrée, une quinzaine d'enfants inscrits en grande section seraient scolarisés en classe mixte avec des élève...

Quels éléments pouvez-vous produire pour justifier qu'une classe ouverte il y a deux ans sur le fondement d'éléments démographiques doive à présent être fermée ?

Elle concerne les effets négatifs, notamment pour les travailleurs handicapés, de la modification des règles de calcul de la pension d'invalidité, consécutive au décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité. Ce décret est entré...

Ma question s'adressait au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui n'a pas répondu à une précédente question écrite sur le même sujet. Je ne doute pas, madame la ministre déléguée, que vous le ferez. Elle concerne le remplacement des enseignants absents. Plus de deux mois après la rentrée scolaire, de nombreuses écoles connais...

J'entends bien les efforts consentis pour résoudre le problème. Toutefois, le ministre s'était engagé avant la rentrée de septembre à garantir la présence d'un professeur devant chaque classe. Je l'avais moi-même interpellé à ce sujet en Haute-Garonne, dès le mois de juillet. Je m'étonne donc qu'il ait fallu attendre le mois de décembre pour co...