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Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier
735 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° 2076A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
L'article 1383 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « l'exonération prévue au premier alinéa du présent I à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable » sont remplacés par les mots : « ou supprimer l’exonération prévue au premier alinéa du présent I » ; » « 2° Après le premier ...
06/10/2022 — Amendement N° 1993A au texte N° 273 - Article 7 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
I. – Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Au deuxième alinéa du I de l’article 177 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, la date : « 30 juin 2026 », est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes...
06/10/2022 — Amendement N° 1992A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
I. – Après l’alinéa 35, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Aux 1° et 4° , le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 3 600 € » ; » « 1° B Au 2° , le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 12 000 € » ; » « 1° C Au 3° , le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 € » ; » « 1° D Au 5° , le...
06/10/2022 — Amendement N° 1981A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 17 % » et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 34 % ». Exposé sommaire : Cet amendement augmente d’un tiers les taux de la taxe sur les logements vacants, ce qui porterait la taxe à 17 % la première année d’impos...
06/10/2022 — Amendement N° 1931A au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...
I. – Après l’alinéa 302, insérer l’alinéa suivant : « Toute décision entraînant des modifications sur les taux normal, intermédiaire, réduit et particulier de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que sur la liste des biens et services qui y sont respectivement assujettis, conformément aux articles 278 bis, 278 quater, 278 sexi...
06/10/2022 — Amendement N° 1930A au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...
I. – À l’alinéa 296, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 299, substituer aux années : « 2020, 2021 et 2022 » les années : « 2020, 2021, 2022 et 2023 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Urbaine, vise d’une part à...
06/10/2022 — Amendement N° 1929A au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...
I. – À l’alinéa 296, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 299, substituer aux mots : « du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu par chaque collectivité ou établissement public en 2020, 2021 et 2022 », les mots : « des produits actualisés de cotisation sur la v...
06/10/2022 — Amendement N° 1912A au texte N° 273 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Avir...
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis. À la trentième ligne, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 140 600 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le...
06/10/2022 — Amendement N° 1911A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
I. – Les articles L. 421‑65 et L. 421‑76 du code des impositions sur les biens et services sont complétés par les mots : « et tout véhicule de plus de cinq places acquis par les établissements médico-sociaux. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta...
06/10/2022 — Amendement N° 1902A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
I. – La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑65 est complété par les mots suivants : « et tout véhicule affecté aux services départementaux d’incendie et de secours. » ; 2° L’article L. 421‑76 est complété par...
06/10/2022 — Amendement N° 1888A au texte N° 273 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Avir...
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis À la vingt-neuvième ligne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 66 800 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta...
06/10/2022 — Amendement N° 1815A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé :
| Catégories d’hébergements | Tarif plancher | Tarif plafond | ||||||||
| Palaces | 1% du coût par personne de la nuitée | 7% d...
06/10/2022 — Amendement N° 1814A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
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| Catégories d'hébergements | Tarif plancher | Tarif plafond | ||
| Palaces | 1% du coût par personne de ...
06/10/2022 — Amendement N° 1760A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
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| Emissions de dioxyde de carbone (en gramme par kilomètre) | Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2023 (en euros) | Tarif par véhicule à compter du 1er jan...
06/10/2022 — Amendement N° 1726A au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
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