Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l’environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget annexe spécifique à l’avenir. Expos...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de réduire les restes à payer au sein de la mission budgétaire défense. Il formule, conformément à la recommandation de la Cour des Comptes dans son rapport sur l’exécution du budget 2022, « une trajectoir...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 000 000	0
Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CL166C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF641C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Pic, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 100 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF621C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domai... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF929C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF824C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF467C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF199C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF184C au texte N° 1680 - Article 55 (Adopté) M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est complétée par les mots : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF283C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF279C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 30 000 000 Voir tout l'amendement     42 43 44 45 46 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org