Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier

1452 amendements trouvés


18/10/2023 — Amendement N° CF277C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État50 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

18/10/2023 — Amendement N° CF183C au texte N° 1680 - Article 55 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article définissant la politique de continuité territoriale outre-mer en précisant que les pouvoirs publics sont également tenus d...

18/10/2023 — Amendement N° CF276C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2023 — Amendement N° CF186C au texte N° 1680 - Article 55 (Tombe)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».

(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale050 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

18/10/2023 — Amendement N° CF188C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

18/10/2023 — Amendement N° CF273C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF282C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

18/10/2023 — Amendement N° CF221C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF222C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF219C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations02 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

18/10/2023 — Amendement N° CF287C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française20 000 0000
TOTAUX20 0...

18/10/2023 — Amendement N° CF226C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF285C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française20 000 0000
TOTAUX20 0...

18/10/2023 — Amendement N° CF225C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0200 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

18/10/2023 — Amendement N° CF220C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF299C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° CF182C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

I – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est modifié comme suit : A – Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt mentionnée au VI ter A sont retenus, après imputation des droits ou frais d'entrée, dans les limites annuelles de 12 000 € p...

18/10/2023 — Amendement N° CF180C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

I. – L’article 244 quater W du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Après le 3 du I., est inséré un 3 bis. ainsi rédigé : « 3 bis. Le crédit d'impôt est également accordé aux entreprises qui exploitent dans un département d'outre-mer un investissement mis à leur disposition dans le cadre d'un contrat de location, sous réserve du res...