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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF467C (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 11 594 828 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 11 594 828 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 594 828 | 11 594 828 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits des bourses accordées aux collégiens et aux lycéens.
Il s’agit de bourses nationales d’étude qui sont attribuées aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré.
Au lendemain de la crise sanitaire et en plein contexte inflationniste, la baisse de ces crédits de 12 M€ n’est pas acceptable.
La baisse démographique des élèves doit être l’occasion de mieux les accompagner, pas de casser notre système scolaire - cette baisse démographique pourrait ainsi être l’occasion d’augmenter la cible ou bien le montant de ces aides. D’autant plus que cette baisse de crédits représente une baisse de 1,5 % des crédits globaux alors que les effectifs d’élèves ne baissent que de 0,3 % dans le 2nd degré.
Afin d’être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 11594828 € en AE et CP de l’action 03 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme 143« Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 11594828 € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
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