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Les interventions de Christelle D'Intorni sur ce dossier
127 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN726 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité d...
04/05/2023 — Amendement N° DN730 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 : « Les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper la génération future. » Exposé sommaire : Si la loi de programmation militaire était à la hauteur des ambitions qu’elle prétend avoir, elle ne limiterait pas l’anticipation de nos besoi...
04/05/2023 — Amendement N° DN727 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le territoire national et à l’étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les diminutions de nos capacités militaires qui se sont illustrées ces dernières décennies à travers l’ensemble de nos dispositifs militaires, notamment en matière de présence effective...
04/05/2023 — Amendement N° DN420 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Lors de l’examen de la loi de finances annuelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur les ressources extrabudgétaires consommées et les prévisions à venir. Exposé sommaire : La LPM 2024-2030 prévoit le recours à des recettes extrabudgétaires à hauteur de 13,3 Milliards d'Euros soit quasiment 2 Mds d'€ par an. On ...
04/05/2023 — Amendement N° DN725 au texte N° 1033 - Article 20 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...
04/05/2023 — Amendement N° DN421 au texte N° 1033 - Article 3 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si ces ressources extrabudgétaires ne sont pas suffisantes, elles seront compensées en loi de finances par des crédits budgétaires. » Exposé sommaire : La LPM est construite sur des besoins programmés de 413,3 Mds €. Ces ressources extrabudgétaires sont donc essentielles à la mise en oeuvre et ...
04/05/2023 — Amendement N° DN418 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Après le mot : « militaire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 87 : « lors de l’examen de chaque loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement au rapport annexé permet de rappeler que le Parlement joue un rôle essen...
04/05/2023 — Amendement N° DN416 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des grands programmes et projets d’armement européens auxquels la France participe. Exposé sommaire : La France participe activement à de grands projets structurants pour la défense européenne : futur avion et système de combat (SCAF) ...
04/05/2023 — Amendement N° DN724 au texte N° 1033 - Article 17 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « huit » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de r...
04/05/2023 — Amendement N° DN722 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la Facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...
04/05/2023 — Amendement N° DN723 au texte N° 1033 - Article 11 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.
04/05/2023 — Amendement N° DN415 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle fera l’objet d’un vote au Parlement. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. L’actualisation de la LPM en 2027, année de la future élection présidentielle est une étape majeure dans le processus d’exécution de la LPM. Elle doit donc obligatoirement fa...
04/05/2023 — Amendement N° DN733 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du Plan Famille II recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de remettre au Parl...
04/05/2023 — Amendement N° DN417 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...
04/05/2023 — Amendement N° DN423 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Kamardine, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre,...
Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructure, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’Océan indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de leu...
04/05/2023 — Amendement N° DN729 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « matériels » insérer les mots : « par une capacité de production autonome ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur la nécessaire autonomie capacitaire des armées françaises en matière d'équipement. L'ambition de cette loi de programmation militaire fait face à ses propres...
04/05/2023 — Amendement N° DN734 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme D'Intorni
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer » insérer les mots : « , particulièrement nos ZEE ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la souveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante du monde après les États-Unis. L'ambition de puissance et de rayonnement de nos armées repose grandement dans le...
04/05/2023 — Amendement N° DN422 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47,04 | 51,34 | 55,64 | 59,94 | 62,94 | 65,98 | 68,91 | 411,79 |
| variation | +3,1 | +4,3 | +4,3 |
