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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN413 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils font l’objet d’une information au Parlement. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne pour la paix (FEP) mais aussi par des cessions de matériels et équipements. Ces moyens nécessaires ne doivent pas pénaliser l’effort du pays consenti à sa défense. Le Parlement doit disposer de l’ensemble des données concernant ce soutien national à l’Ukraine.
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