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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN414 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot.
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« fera »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire :
Les députés les Républicains ont en mémoire les débats de la LPM 2019‑2024 et la fameuse clause de revoyure inscrite dans le texte. Ils rappellent que la LPM prévoyait une actualisation en 2021 (articles 3 et 7 du texte), le Gouvernement a cependant choisi de se contenter de la publication d’une Actualisation stratégique 2021 et d’un débat parlementaire suivi d’un vote.
Cette méthode employée par le Gouvernement a privé le Parlement d’un vrai débat de fond sur le processus d’actualisation. Les députés les Républicains ne se contenteront plus d’engagements du Gouvernement, ils souhaitent que la réactualisation législative de la LPM soit rendue obligatoire et inscrite dans le texte.
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