Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN723 (Non soutenu)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme D'Intorni.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 11

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et à la perpétuation de son héritage ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.