Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je ne sais pas si cet amendement – d'autant qu'il a vocation à être retravaillé – est la meilleure manière de traiter la question, mais il touche à un problème crucial. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir choisi de laisser tous les groupes politiques s'exprimer. Je souhaite émettre deux remarques à propos de la répartition des aide...

Vous comprenez mal le marché unique ! Vous n'avez pas écouté le Premier ministre lors du débat télévisé d'hier soir !

Dans cet article, nous habilitons le Gouvernement à légiférer pour adapter l'échelle des sanctions réprimant les atteintes causées à l'environnement et, éventuellement, pour en modifier la nature en substituant à des sanctions pénales des sanctions administratives. C'est une nécessité. En effet, dans le faisceau des malaises qui sont évoqués a...

notamment lorsqu'ils travaillent en lien avec la nature – c'est-à-dire en permanence, car telle est l'essence du métier d'agriculteur. En France, le débat public se fonde sur de tels fantasmes, et parfois sur un tel manque de confiance vis-à-vis des agriculteurs, que nous opposons l'agriculture à l'environnement. L'intervention de notre collè...

Les propos auxquels vous faites référence évoquent les atteintes environnementales dans leur globalité, sans viser l'agriculture. Or ici, nous débattons d'agriculture. Que dit l'étude d'impact ? À l'inverse de ce que vous venez de dire – en un flou entretenu qui ne sert pas l'agriculture –, selon les services statistiques du ministère de la ju...

Ce que vous avez dit, chère collègue de la France insoumise, nous l'entendions il y a quelques années à propos du réseau France Services – le ministre l'a dit, mais je le répète. Je suis pleinement confiant quant au devenir du réseau France Services agriculture dont l'article 10 porte création. La réalité démentira vos craintes : dans une socié...

Il a été suggéré par Chambres d'agriculture France. Il vise à insérer cet alinéa après l'alinéa 13 : « Le point d'accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l'installation. »

Il s'agit également d'un amendement d'appel mais il nous permettra d'amorcer la discussion que nous allons avoir à l'occasion de la longue série d'amendements à venir, dans laquelle, comme je le disais tout à l'heure, nous assisterons à une surenchère : certains proposent un objectif de 500 000 exploitations, d'autres 700 000, 800 000, peut-êtr...

Certes, la chute continue mais elle ralentit. Comme l'a dit tout à l'heure le ministre, notre objectif est d'inverser la courbe pour retrouver le chiffre – atteignable – de 400 000 exploitations. Pour répondre par avance aux propositions formulées dans les nombreux amendements qui vont se succéder sur le sujet, et pour revenir à la réalité de ...

En revanche, lorsqu'on lance en l'air des chiffres – 700 000, 800 000 ou même 1 million d'installations – alors qu'on n'est pas en mesure d'expliquer comment, d'un point de vue économique, cet horizon pourrait apparaître comme raisonnable, on ne rend pas service au débat sur l'agriculture.

Comme je l'ai dit, il s'agit d'un amendement d'appel. Je savais que nous allions avoir une discussion sur les nombreux amendements portant sur cette question et je voulais exprimer mon point de vue sans participer à ce concours de chiffres. Je retire cet amendement.

Pour répondre à Mme Trouvé et à Mme Ménard, je constate que nous avons exactement les mêmes chiffres, ceux qui sont disponibles sur le site de l'Insee et qui proviennent des recensements agricoles successifs : il y avait 1 587 000 exploitations agricoles en 1970, 664 000 en 2000 et 390 000 en 2020. Une règle de trois suffit à expliciter mon pro...

J'ai essayé d'être complet et exhaustif dans ma présentation. Nous avons exactement les mêmes chiffres, et leur évolution sur cinquante ans montre une chute brutale jusqu'à la fin des années 1990, puis un ralentissement même si elle continue.

Notre objectif est de progressivement inverser la tendance, ce qui n'a pas eu lieu depuis plus d'un siècle. Voilà un objectif ambitieux !

Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession agricole doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel du futur diplôme dans le cadre des instances consultatives au sein desquels ils siègent – en l'espèce, les CSLMD – afin de garantir la meilleure articulation possible entre le monde scola...

L'article 8 est effectivement très important et nous permet d'entrer dans le dur, si je puis dire, du projet de loi. Qu'ils soient élus en milieu urbain ou rural, tous les parlementaires savent que le nombre très important de départs à la retraite au cours des prochaines années constitue l'un des problèmes majeurs de l'agriculture. Ces départs ...

Permettez-moi de rappeler mes propos de la semaine dernière, lorsque nous avons commencé à aborder cette question : gardons à l'esprit que la chute la plus importante du nombre d'exploitations agricoles et d'agriculteurs dans notre pays a eu lieu, en réalité, au cours des années 1970, 1980 et 1990. C'est un fait objectif ; je ne le précise pas ...

…mais parce qu'il est important de l'avoir en tête. D'ailleurs, ce mouvement n'était pas spécifique à la France, puisqu'il s'est produit dans toutes les économies avancées, en Europe et ailleurs. La chute brutale s'est déroulée alors que, concomitamment, la production a continué d'augmenter. Les exploitations agricoles, dont la taille s'est, pa...

Cet amendement, repris par plusieurs collègues, vise à rappeler que l'agriculture, que les productions agricoles ont besoin d'eau – il est parfois nécessaire de souligner certaines évidences. Nous reviendrons certainement sur le fait que l'usage de cette ressource doit être équilibré et tenir compte des besoins du secteur.

Cet article est intéressant, et la présentation qu'ont faite nos deux collègues de l'article L 410-1 du code pénal incomplète. Cet article précise bien que relèvent des intérêts fondamentaux de la nation l'indépendance et l'intégrité du territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions – c'est explicite –, et les moyens de sa d...