Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

En effet, nous débattons d'une question qui suscite une attente de la société. Dans le cadre des travaux de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, nous avons assisté à des auditions surprenantes. Un groupe d'industriels a réclamé l'application de règles beaucoup plus strictes q...

Je souhaite rassurer nos collègues de la NUPES, notamment écologistes, qui nous font un mauvais procès en nous accusant de refuser la transition agroécologique et ses impératifs. Comme notre collègue Bannier l'a rappelé, à l'alinéa 6 figurent en toutes lettres les « transitions agroécologique et climatique ».

Ce n'est pas rien ! Vous prétendez depuis des heures que nous rejetterions le concept et serions dans le déni,…

…aveugles à la nécessité pour l'agriculture de continuer – puisqu'elle l'a déjà amorcée – la transition agroécologique, qui figure bien dans notre projet de loi.

Je ne comprends pas cet amendement – d'autres de même teneur viendront d'ailleurs dans la discussion : ils sont déjà satisfaits dans la réalité. Quiconque connaît les établissements d'enseignement agricole sait que les structures publiques, qu'elles dépendent de l'État ou des collectivités territoriales – les régions principalement –, en sont d...

Nous sommes favorables à l'amendement n° 1975 de notre collègue Annie Genevard, mais je voulais en profiter pour conclure la discussion que nous avions entamée tout à l'heure, en toute cordialité. S'agissant de l'obsession que peuvent parfois susciter la stratégie « de la ferme à la fourchette » et le député européen Pascal Canfin, qui est régu...

…je me suis permis de réagir parce que Les Républicains gagneraient à faire preuve de cohérence sur ces sujets.

La stratégie « de la ferme à la fourchette » est la déclinaison agricole du Pacte vert pour l'Europe, qui a été proposé puis déployé par la Commission européenne ; or celle-ci est présidée, je le rappelle, par le Parti populaire européen (PPE) depuis vingt ans.

C'était ce que je voulais dire. Et par ailleurs, j'ai pris le temps de chercher dans les archives du Parlement européen : un vote a eu lieu le 19 octobre 2021 – il n'y a pas si longtemps – sur la stratégie « de la ferme à la fourchette », et le Parlement l'a approuvée de façon écrasante.

Le Parti populaire européen et l'ensemble des députés français de ce parti, membres des Républicains, l'ont approuvée,…

…de même, d'ailleurs, que les députés du groupe Identité et démocratie (ID) – je tiens à le dire !

Eh si ! Vous irez vérifier dans le détail : j'ai vérifié, madame Laporte, vos noms y figurent, notamment celui de M. Bardella. Cette stratégie si décriée, qui fait figure de bouc émissaire, ne vient donc pas de nulle part : elle n'est pas sortie de la baguette magique de Pascal Canfin, elle a été approuvée par la vaste majorité des partis repré...

Chers collègues de la NUPES, vous manquez de cohérence. Comme beaucoup d'entre nous, je suis là depuis ce matin.

Mme Batho, par exemple, nous a expliqué que le mot « notamment » n'avait aucune valeur juridique ou jurisprudentielle, et vous présentez pourtant une litanie d'amendements utilisant le pronom « dont ». Quelle est la valeur jurisprudentielle de ce mot ?

Soit vous ne comprenez pas ce que nous exprimons, soit vous vous trompez de bancs. Nous disons que nous avons besoin de tous les types d'agriculture qui existent en France, qu'il s'agisse d'agriculture biologique ou d'agriculture conventionnelle. Il n'y a aucun mépris de notre côté : il faut du bio, il faut du conventionnel, il faut les deux.

On ne peut pas nous accuser d'obstruction… J'étais présent lors de tout le débat relatif au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et me suis inspiré !

Ce sous-amendement vise à répondre à la contradiction de La France insoumise. Pourquoi le développement du commerce international en agriculture serait-il incompatible avec notre souveraineté alimentaire ? Au contraire, certains pays et continents dans le monde n'ont pas la chance d'être sous les mêmes latitudes que la France et une partie du ...

Nous avons besoin de continuer à échanger ! Cette mise en accusation du commerce international et des accords de libre-échange n'est pas justifiée. Elle est même dangereuse si l'on cherche à aider certains pays à atteindre la sécurité alimentaire. Savez-vous quels sont les dix pays les plus exposés à l'insécurité alimentaire selon l'ONU ? Voic...

En ce début de discussion des articles, il est bon, comme le rappelait notre collègue du groupe Les Républicains, de poser des jalons. Mme Pochon évoquait la nécessité d'impulser une dynamique d'accroissement du nombre d'exploitations. Je sais, pour les suivre attentivement, que beaucoup de cercles proches de l'écologie politique fixent un obje...

L'article 1er est un article important – on pourrait même dire historique – parce que pour la première fois en France, nous nous apprêtons à inscrire dans la loi le principe de souveraineté alimentaire et même à tenter de le définir.