Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier

13 amendements trouvés

12/05/2023 — Amendement N° 502 au texte N° 1225 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...

12/05/2023 — Amendement N° 265 au texte N° 1225 - Article 7 (Rejeté)
M. Sitzenstuhl

Substituer aux mots : « l’intensification et l’extension du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour clarifier la loi.

12/05/2023 — Amendement N° 264 au texte N° 1225 - Article 1er (Non soutenu)
M. Sitzenstuhl

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « collectivités territoriales » les mots : « conseils départementaux et des communes ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les SDIS relèvent des conseils départementaux. La défense de l'ordre public relève des communes.

10/05/2023 — Amendement N° CE341 au texte N° 1071 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Mette, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, M. Giraud, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

10/05/2023 — Amendement N° CE340 au texte N° 1071 - Article 20 (Adopté)
Mme Mette, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. La...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation ...

05/05/2023 — Amendement N° CF58 au texte N° 1071 - Article 20 bis (Adopté)
M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, M. Giraud, Mme Hai, M. H...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

05/05/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1071 - Article 20 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation ...

27/04/2023 — Amendement N° CF3 au texte N° 1071 - Article 10 (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer une énième niche fiscale ?

27/04/2023 — Amendement N° CF1 au texte N° 1071 - Article 1er (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl

Remplacer les mots : "collectivités territoriales", par "conseils départementaux et des communes". Exposé sommaire : Amendement de précision. Les SDIS relèvent des conseils départementaux. La défense de l'ordre public relève des communes.

27/04/2023 — Amendement N° CF6 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
M. Sitzenstuhl

Après les mots : « du I, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ». Exposé sommaire : Amendement visant à borner dans le temps cette niche fiscale.

27/04/2023 — Amendement N° CF5 au texte N° 1071 - Article 11 (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl

Après les termes " obligations précitées.", ajouter la phrase suivante : "Cette attestation est accompagnée d'éléments photographiques ou vidéographiques attestant de la matérialité de ces travaux." Exposé sommaire : Amendement visant à renforcer le contrôle.

27/04/2023 — Amendement N° CF2 au texte N° 1071 - Article 7 (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl

Remplacer les termes : "l'intensification et l'extension du risque incendie", par : "le risque incendie". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour clarifier la loi.

27/04/2023 — Amendement N° CF4 au texte N° 1071 - Article 10 (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl

Remplacer "50" par "5", et "2000" par "200". Exposé sommaire : Amendement de repli.