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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CF2 (Irrecevable)
Publié le 27 avril 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Remplacer les termes : "l'intensification et l'extension du risque incendie", par : "le risque incendie".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour clarifier la loi.
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