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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CF1 (Irrecevable)
Publié le 27 avril 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Remplacer les mots : "collectivités territoriales", par "conseils départementaux et des communes".
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Les SDIS relèvent des conseils départementaux. La défense de l'ordre public relève des communes.
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