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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CF6 (Tombe)
Publié le 27 avril 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Après les mots :
« du I, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à borner dans le temps cette niche fiscale.
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