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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 264 (Non soutenu)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1225
Article 1er
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« collectivités territoriales »
les mots :
« conseils départementaux et des communes ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Les SDIS relèvent des conseils départementaux. La défense de l'ordre public relève des communes.
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