Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le renouvellement des générations d’actifs » les mots : « l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’ambition en matière d’installation pour ne pas viser un simple renouvellement des générations d'actifs mais une augmentation du nombre d’expl...

À l’article L141‑6 du code rural et de la pêche maritime, le 1° du II est ainsi rédigé : « 1° La présence, dans leur conseil d’administration, de trois collèges comportant des représentants : « a) de l’ensemble des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, dans leur diversité, ainsi que des membres des chamb...

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les phrases : « c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que ce module d’évaluation de la q...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « aquaculture ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer le mot : « aquacole ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « rendent » insérer les mots : « en particulier en développant les cultures de protéines végétales terrestres et marines à destination de la consommation humaine »...

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à la mise en cohérence rédactionnelle des objectifs et des missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant », afin de correspondre à l’éventail...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet également, l’État facilitera l’accès au foncier agricole notamment en développant les structures de portage foncier agricole d’intérêt général, qui s’entend d’un portage au caractère non spéculatif, orienté vers des systèmes productifs agroécologiques, dont l’agriculture biologique, fo...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la biodiversité soit également intégrée dans les spécificités territoriales et thématiques des exploitations prises en compte par le diagnostic modulaire. Cet amendement a été travaillé avec le c...

Le quatrième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural est complété par les mots : « , notamment les principes de l’agroécologie tels que définis au II de l’article L. 1 du présent code ; ». Exposé sommaire : La transition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, respectueuses des écosystèmes et de la biodiversité, ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’agroalimentaire », les mots : « du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à mettre en cohérence rédactionnelle les objectifs et les missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métie...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « et en cohérence avec les objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser que l’analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formation professionnelle initiale dan...

I. – L’article L 311‑3 du code rural et de la pêche maritime est rétabli dans la rédaction suivante : « Article L 311‑3. – Aucune société ou personne physique, exploitante ou non, ne peut contrôler, quel que soit le mode de contrôle, plus de 500 hectares de surface à usage ou vocation agricole. A compter du 1^er janvier 2025, aucune ...

 « Après l’article L. 214‑18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑19 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19 – Conformément au 2° du II de l’article L. 231‑1, dans les abattoirs de plus de 50 salariés, un contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort est obligatoire sur toute chaîne d...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa du II de l’article L. 1 est ainsi modifié : a) Les mots : « la promotion » sont remplacés par les mots : « assurer la gestion durable, la valorisation, la promotion » ; b) À la fin, sont ajoutés les mots : « , afin d’atteindre à compter du 1^er janv...

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il est instauré un moratoire suspendant la fermeture d’établissement mentionné à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et la fermeture de classe de ces établissements assurant une formation aux métiers énoncés à l’article L. 811‑1 du même code. Ce moratoire est instauré jus...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de travaux de consolidation ou de protection des berges comportant une destruction de la ripisylve » les mots : « d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités ». II. – Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 8° bis Autorisation ou absence d’opposition à déclaration ou ...

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5 : 1° Substituer aux mots : « Lorsque le », les mots : « Pour la mise en œuvre du » ; 2° Après le mot : « éducation », insérer le mot : « qui ». Expos...

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ». II. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ; « 1° ter Le 1° de l’article L. 812‑1 ...

Après le premier alinéa du I de l’article L. 6113‑3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions professionnelles consultatives des métiers de l’agriculture et du vivant comprennent des représentants d’organisations syndicales de l’enseignement agricole public représentatives au niveau national. ». Exposé somma...

I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer le mot : « Si ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « estime nécessaire de lui proposer » le mot : « propose ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « , la conception » les mots : « . La conception ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à rendre sy...