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Projet de loi de finances pour 2023
(Discussion générale commune)
Les amendements de Charles de Courson
Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
660 amendements trouvés
19/10/2022 — Amendement N° CF1276C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
M. de Courson
Après l’alinéa 75, insérer les deux alinéas suivants : « Lutter contre l’abstention « Taux d’électeurs mal inscrits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique assorti d’un indicateur de performance. A ce nouvel objectif de lutte contre l’abstention répondrait un...
19/10/2022 — Amendement N° CF1272C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. de Courson
I. – Après l’alinéa 60, insérer les trois alinéas suivants : « Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État (354) « Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (354) « Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % (354) ». II. – En conséquence, après l’alinéa...
19/10/2022 — Amendement N° CF1279C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Rejeté)
M. de Courson
L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 2 % le nombre de su...
19/10/2022 — Amendement N° CF1271C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
M. de Courson
1° À l’alinéa 58, substituer aux mots : « des titres », les mots : « et de délivrance des titres à compter de la date de prise de rendez-vous » ; 2° En conséquence, à l’alinéa 96, substituer aux mots : « des titres », les mots : « et de délivrance des titres à compter de la date de prise de rendez-vous ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
19/10/2022 — Amendement N° CF1277C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. de Courson
Après l’alinéa 75, insérer les trois alinéas suivants : « Optimiser les délais de remboursement des candidats « Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales « Délai moyen du remboursement de la propagande électorale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 232 Vie p...
19/10/2022 — Amendement N° CF1289C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Rejeté)
M. de Courson
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d’une évolution de ses missions. Cette évolution viserait à : 1° La création d’un droit de communication de pièces par les fournisseurs ou prestatai...
18/10/2022 — Sous-Amendement N° 3619A à l'amendement N° 1956A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/10/2022 — Amendement N° CF644C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Saint-Huile, M. Castellani
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, e...
15/10/2022 — Amendement N° CF633C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau...
15/10/2022 — Amendement N° CF646C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiv...
15/10/2022 — Amendement N° CF650C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 20 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau ...
15/10/2022 — Amendement N° CF649C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 130 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, e...
15/10/2022 — Amendement N° CF645C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, e...
15/10/2022 — Amendement N° CF651C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 120 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau...
14/10/2022 — Amendement N° CF478C au texte N° 273 - Article 45 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 240 000 000 | |||||||||||||||||||||
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
14/10/2022 — Amendement N° CF228C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | |||||||||||
| Concours spécifiques et administration | 0 | 1 000 000
14/10/2022 — Amendement N° CF486C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les homme... |
