Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
685 amendements trouvés
I. – Après l’alinéa 60, insérer les trois alinéas suivants : « Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État (354) « Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (354) « Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % (354) ». II. – En conséquence, après l’alinéa...
L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 2 % le nombre de su...
1° À l’alinéa 58, substituer aux mots : « des titres », les mots : « et de délivrance des titres à compter de la date de prise de rendez-vous » ; 2° En conséquence, à l’alinéa 96, substituer aux mots : « des titres », les mots : « et de délivrance des titres à compter de la date de prise de rendez-vous ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 3 % le nombre de su...
Après l’alinéa 75, insérer les trois alinéas suivants : « Optimiser les délais de remboursement des candidats « Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales « Délai moyen du remboursement de la propagande électorale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 232 Vie p...
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d’une évolution de ses missions. Cette évolution viserait à : 1° La création d’un droit de communication de pièces par les fournisseurs ou prestatai...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, e...
15/10/2022 — Amendement N° CF633C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau...
15/10/2022 — Amendement N° CF646C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiv...
15/10/2022 — Amendement N° CF650C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 20 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau ...
15/10/2022 — Amendement N° CF649C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 1 130 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, e...
15/10/2022 — Amendement N° CF645C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, e...
15/10/2022 — Amendement N° CF651C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 120 000 000 | |||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Paysages, eau...
14/10/2022 — Amendement N° CF490C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | |||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 1 000 000
14/10/2022 — Amendement N° CF483C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Adopté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les homme... |