Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
297 amendements trouvés
Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation de la remise sur les carburants aux spécificités de la Corse. Ce rapport met notamment en avant les différences de coût de carburant par litre entre le continent et la Corse ainsi que les écarts en termes de coût de la vie ...
À la dernière phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « à compenser en 2023 pour les autres » les mots : « au titre de l’année 2022, à compenser à compter du 15 février 2023 ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 12 du projet de loi de finances rectificative introduit les modalités législatives nécessaires à la prolon...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||||||
Opérations en capital inté...
09/07/2022 — Amendement N° CF75 au texte N° 17 - Article 8 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||
Pensions civiles et milita...
09/07/2022 — Amendement N° CF84 au texte N° 17 - Article 8 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||
Opérations en capital inté...
09/07/2022 — Amendement N° CF92 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
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Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active | 120 000 000 |
I. – A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022, dans la collectivité de Corse, et dans les secteurs où la concurrence par les prix est limitée en raison de situations de monopole, de difficultés durables d’approvisionnement ou de structures de marché limitant le libre jeu de la concurrence, l’...
I. –Le titre III du livre Ier du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑73 est ainsi modifié : a) À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « ne peuvent excéder un montant fixé par décret » sont remplacés par les mots : « sont plafonnés, dans des conditions fixées par décret, à 15 ...
I. – Après l'avant-dernière ligne du tableau du second alinéa de l'article 44 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale | 1 136 000...
09/07/2022 — Amendement N° CF142 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Pensions civiles et milita... |