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Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

717 amendements trouvés


06/05/2024 — Amendement N° 143 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « au regard de l’adaptation au changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au c...

06/05/2024 — Amendement N° 142 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’un cadre de réalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent texte de loi pour le rendre effectif et éviter les formules absconses.

06/05/2024 — Amendement N° 141 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic complet des exploitations agricoles. « Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exp...

06/05/2024 — Amendement N° 140 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « La souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer pour l’ensemble de la nation l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du Programme national de l’alimentation et de la nutrition. « La souveraineté agricole et alimentaire permet à l’ensemble ...

06/05/2024 — Amendement N° 136 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Substituer aux alinéas 7 à 10 les deux alinéas suivants : « La réalisation des modules conditionne une partie de l’aide à l’installation mentionnée à l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime dans des conditions fixées par décret. « Les modalités de mise en œuvre du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »...

06/05/2024 — Amendement N° 135 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants » les mots : « la promotion du dispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe S...

06/05/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les trois alinéas suivants : « Le diagnostic est composé de deux modules d’évaluation : « 1° Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique notamment de l’accès à l’eau et sa capacité à réduire son impact sur l’environnement ; «...

06/05/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Le diagnostic constitue un outil d’évaluation et d’orientation de l’exploitation agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du deuxième alinéa. Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.

06/05/2024 — Amendement N° 132 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi l'alinéa 1: « L’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la réd...

06/05/2024 — Amendement N° 131 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. « Le diagnostic modulaire permet de renforcer la résilience d’une exploitation existante, de ...

06/05/2024 — Amendement N° 121 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – Après l’alinéa 30, insérer les quatre alinéas suivants : « La souveraineté agricole et alimentaire est solidaire, à l’échelle européenne, de l’objectif de développement durable n° 2 qui vise à éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire collective, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. Elle s’inscrit dans la dy...

06/05/2024 — Amendement N° 116 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au début du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer pour l’ensemble de la nation l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respect...

06/05/2024 — Amendement N° 115 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au début du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer pour l’ensemble de la nation l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respect...

06/05/2024 — Amendement N° 100 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de dresser, territoire par territoire, un état des lieux des projets de territoire pour la gestion de l’eau mis en œuvre ou en cours d’instructions. Il précise de quelle manière chaque projet de territoire pour l...

06/05/2024 — Amendement N° 99 au texte N° 2600 - Article 18 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « et à condition d’être intégré dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer sur l’ensemble du territoire ...

06/05/2024 — Amendement N° 98 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « II. – En cas de sursis à statuer pour permettre une régularisation, l’exécution de la décision attaquée est suspendue jusqu’à l’expiration du délai fixé pour cette régularisation. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés propose l’autorisation soit suspendue de plein droit ...

06/05/2024 — Amendement N° 97 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Substituer aux alinéas 36 et 37 les cinq alinéas suivants : « 2° Le contenu du dossier de déclaration unique prévue à l’article L. 412‑22 et de l’autorisation unique prévue à l’article L. 412‑23 ; « 3° La méthode d’analyse de la gravité de l’atteinte aux services écosystémiques du projet ; « 4° Les modalités de compensation des haies dé...

06/05/2024 — Amendement N° 96 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Substituer aux alinéas 31 et 32 les deux alinéas suivants : « L’autorité administrative compétente fixe toute autre prescription nécessaire au respect des intérêts protégés par les législations énumérées à l’article L. 412‑24 et en particulier des intérêts protégés par les dispositions des articles L. 211‑1 et L. 511‑2. « Le dem...

06/05/2024 — Amendement N° 95 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Substituer à l’alinéa 30 les deux alinéas suivants : « Art. L. 412‑25. – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence « éviter, réduire, compenser » telle que définie à l’article L. 110‑1. « Le cas échéant, toute destruction de haie est subordonnée à des mesures de compensation par replantation, propo...

06/05/2024 — Amendement N° 94 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Elle l’informe », aux mots : « L’autorité administrative informe le demandeur ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « délai », insérer les mots : « qui ne saurait être inférieur à deux mois ». Exposé sommaire : Cet amendement...