Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier
90 amendements trouvés
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La planification des effectifs de l’Office national des forêts est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l...
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation et une mise à jour plus régulière du plan de protection des forêts contre les incendies qui incombera à l’État. L’augmentation des températures mondiales et...
Après l’article L. 2225‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2225‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2225‑2‑1 – Dans chaque département, les services d’incendie et de secours sont chargés de dresser un inventaire exhaustif des points d’eau incendie de toute nature, selon leur caractère permanent ou sa...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale et interministérielle dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables sur l’ensemble du territoire pour prévenir et lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Sociali...
À l’alinéa unique, après le mot : « associés, » insérer les mots : « à l’élaboration d’une politique de diversification des essences ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la recherche d’adaptation et de résilience contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 25 % avec au moins deux essences présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « 2° Une di...
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , après avis de Départements de France. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’avis des départements de France dans la rédaction de l’arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile qui définira les ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est adressée au Parlement où elle fait l’objet d’un débat dans les commissions compétentes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ass...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies mentionnée au I du présent article, un plan d’adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone est élaboré par les ministères chargés d...
Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Le VI est ainsi modifié : « a) Le A est complété par les mots : « pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : » ; « b) Après le même A, sont inséré...
L’article L. 562‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « presse locale », sont insérés les mots : « et numérique ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année et en lien avec l’ensemble des parties prenantes au plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de f...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , les véhicules de commandement utilisés en soutien aux interventions ainsi que les avions et hélicoptères armés et engagés par les services départementaux d’incendie et de secours ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ d'application du tarif rédui...
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». II. – À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». III. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le montant de l’amende en cas de m...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article pour éviter l’élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction de l’article L. 341‑2 du code forestier. Il exclut d’ores et déjà du défrichement les...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 3 qui ouvre le crédit d’impôt sur les opérations forestières à l’ensemble des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser d’une superficie au moins égale à 4 hectares. Tel que rédigé cet alinéa ouvrirait t...
L’article L. 134‑7 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut, s’il le juge nécessaire, organiser la mutualisation des travaux mentionnés aux articles L. 134‑5 et L. 134‑6. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux communes d’organiser une mutualisation des OLD des ...
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de concours exceptionnel au profit des services départementaux d’incendie et de secours. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de concours exceptio...
I. – Après le mot : « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les modalités suivantes : ». II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) Diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « b) Divers...
À l’alinéa 3, après le mot : « climatique, » insérer les mots : « , la préservation de la biodiversité et la diversification des essences ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la préservation de la biodiversité dans les objectifs d’amélioration du plan simple de gestion poursuivis par les t...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abaisser le seuil minimal d’obligation de mise en place d’un plan simple de gestion (PSG) agréé à 15 hectares. Aujourd’hui, et ce malgré les incitations, deux tiers de la forêt privée française ne son...