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Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

90 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° CD123 au texte N° 1071 - Article 2 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés don...

04/05/2023 — Amendement N° CD140 au texte N° 1071 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 20 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « ...

04/05/2023 — Amendement N° CD120 au texte N° 1071 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...

À l’alinéa 1, après le mot : « forêt-bois », insérer les mots : « , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les organisations professionnelles agricoles et pastorales dans la concertation qui vise à é...

04/05/2023 — Amendement N° CD125 au texte N° 1071 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Saulignac, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/05/2023 — Amendement N° CD136 au texte N° 1071 - Article 23 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...

À l'alinéa 2, après le mot : « prévention » insérer les mots : « s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s’appuient en partic...

04/05/2023 — Amendement N° CD137 au texte N° 1071 - Article 6 (Adopté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » Exposé sommaire : Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protectio...

04/05/2023 — Amendement N° CD121 au texte N° 1071 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Philippe Brun, M. Saulignac, les membres du groupe Soci...

Après le deuxième alinéa du B du I de l’article L. 5211‑9‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’article L. 2212‑2 et par dérogation à l’article L. 2213‑32, lorsqu’un groupement de collectivités est compétent en matière de défense extérieure contre l’incendie, les maires ...

04/05/2023 — Amendement N° CD130 au texte N° 1071 - Article 2 (Retiré)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilit...

04/05/2023 — Amendement N° CD142 au texte N° 1071 - Article 24 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Soci...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « échéant, » insérer les mots : « les gestionnaires d’aires protégées et ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdé...

04/05/2023 — Amendement N° CE124 au texte N° 1071 - Article 10 (Tombe)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du gro...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 3, les deux phrases suivantes : « Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à la prise en compte de la biodiversité dans le cadre des travaux de débroussaillement qui doivent respecter une coupe de la végétation herbacée et une éclaircie dans un peuplement forestier ; un apport de lumière au sol, ...

04/05/2023 — Amendement N° CE122 au texte N° 1071 - Article 16 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du gro...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abaisser le seuil minimal d’obligation de mise en place d’un plan simple de gestion (PSG) agréé à 10 hectares. Aujourd’hui, et ce malgré les incitations, deux tiers de la forêt privée française ne son...

04/05/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 1071 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier

Un fonds de concours exceptionnel est créé au profit des services départementaux d’incendie et de secours. Un décret définit les modalités de gouvernance du fonds et les règles d’éligibilité à son financement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de concours exceptionnel au profit des SDI...

04/05/2023 — Amendement N° CL28 au texte N° 1071 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier, les membres du ...

Le C de l’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dotation peut contribuer, dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 20 % de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local d’un Département, au financement d’un fonds de concours exceptionnel au profit de...

04/05/2023 — Amendement N° CE114 au texte N° 1071 - Article 15 (Adopté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les mem...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, mentionné au 3° de l’article L. 122‑2 du code forestier est transmis au service départemental d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transmettre systémat...

04/05/2023 — Amendement N° CL30 au texte N° 1071 - Article 32 (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier, les membres du ...

À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au montant : « 33 » le montant : « 18 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la réduction des tarifs pour les activités des administrations publiques. Les taxes sur les carburants pèsent significativement sur l...

04/05/2023 — Amendement N° CL27 au texte N° 1071 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier, les membres du ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une méthodologie commune de calcul de la « valeur du sauvé » afin de généraliser ces calculs, ce qui permettra de valoriser l’action des sécurités civiles et d’établir un référentiel de nature à optimiser les financ...

04/05/2023 — Amendement N° CF8 au texte N° 1071 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les m...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’établissement public, notamment ses missions de préservation de ...

04/05/2023 — Amendement N° CE111 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les mem...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «6° L’indication des critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité, dans les documents encadrant la gestion forestière ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparent...

04/05/2023 — Amendement N° CL32 au texte N° 1071 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier, les membres du ...

Après l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑11‑1 – Dans les territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133‑1 du code forestier ou sont classés à risque d’incendie au sens de l’a...

04/05/2023 — Amendement N° CE112 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les mem...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser...