Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

I. – Supprimer la deuxième, la troisième et dernière phrase de l’alinéa 1. II. – En conséquence, après l’alinéa 1 insérer les onze alinéas suivants : « Cette étude d’impact comprend les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du même code et porte également sur : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioact...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots : « en considération » insérer les mots : « et sur la disponibilité de la ressource en eau ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la d...

Au troisième alinéa de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement, après les mots : « dix ans » sont insérés les mots : « et font l’objet d’un débat public sous l’égide de la Commission nationale du débat public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à organiser la participation du public dans le cadr...

TITRE IV Souveraineté et indépendance énergétique Art. 14 – Compte-tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, les relations commerciales entre les personnes physiques et morales publiques ou privées et la société publique russe Rosatom et ses filiales sont interdites à compter de la promulgation de la présente loi. L’acc...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi portant diverses dispositions de simplification des procédures relatives aux installations nucléaires existantes et éventuellement futures ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci ne pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, introduit par le groupe Les Républicains au Sénat et qui vise à doubler les peines pécuniaires et à doubler, voire tripler les peines de prison encourues par les personnes qui s’introduiraient ou tenteraient de s’...

I – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « bâtis ou ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à exclure les immeubles bâtis du champ d’application de l’article 7, alignant d’ailleurs celui-ci sur le dispositif existant au sein du code d...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le rapport visant à évaluer la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d’implantation mentionnées au I du présent article. D’une part, l’objet du rapport s’agissant des « technol...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer une section consacrée au suivi des questions nucléaires au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques mentionné à l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58...

Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑1‑1. – La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592‑1 du présent code et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mention...

Le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 30 juin 2025. Ce plan présente notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet Cigéo ; 2° Un inventaire des déchets sortants et entrants, en ...

Avant l’article L. 542‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 542‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 542‑1 A. – I. – Au plus tard le 1^er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des matières et déchets ra...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ce rapport mesure également les impacts d’une éventuelle construction de réacteurs électronucléaires sur le cycle du combustible et détermine en conséquence les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour garantir la réussite de chaque étape dans une logique de souveraineté. ...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire », les mots : « et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public. » Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement à l’alinéa 1 du présent article, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre...

À l’alinéa 9, après le mot : « inondations », insérer les mots : « , au choc mécanique des vagues ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues. En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Ces constructions, aménagements, installations et travaux tiennent compte des enjeux de réduction de l’artificialisation des sols en conservant, dès que cela est possible, une perméabilité de ces derniers en surface et la présence de pleine terre. » Exposé sommaire : Le présent amendement des ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° quinquies De favoriser la réutilisation des combustibles usés et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé ;  ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser le principe de la réutilisation des combustibles et leu...