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Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier

1091 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 3033C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 3029C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Potier, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 3028C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, ...

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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

31/10/2023 — Amendement N° 3027C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

31/10/2023 — Amendement N° 3026C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt60 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 2964C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, ...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2961C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. ...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
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31/10/2023 — Amendement N° 2959C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo...

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31/10/2023 — Amendement N° 2958C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, ...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
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31/10/2023 — Amendement N° 2950C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Mickaël Bouloux, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. C...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2949C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
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31/10/2023 — Amendement N° 2945C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, M. Pahun, M. Berta, M. Lecamp, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, ...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2938C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptis...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante28 174 2880
Recherches scientifiques et techn...

31/10/2023 — Amendement N° 2933C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Bertrand Petit, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Micka...

Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicable aux Présidents de la République élus après le 1er avril ...

31/10/2023 — Amendement N° 2899C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Jourdan,...

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Développement des entreprises et régulations1 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

31/10/2023 — Amendement N° 2767C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, ...

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Présidence de la République015 000 000
Assemblée nationale15 000 0000
Sénat00