Accompagnement des malades et de la fin de vie

M. Clouet a été bien bavard pour défendre cet amendement qui, s'il était adopté, rendrait également la loi bavarde. L'article 1er ter se suffit largement à lui-même, tel qu'il a été rédigé par notre collègue Gilles Le Gendre. Geneviève Darrieussecq a bien expliqué qu'à force de rajouts la loi va devenir illisible et inapplicable. Ce n'est pas c...

Comme le rapporteur, nous considérons qu'il faut faciliter, autant que possible, le déploiement des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, afin de répondre aux besoins partout où ils s'expriment. En revanche, compte tenu du profil des patients qu'elles accueilleront, nous tenons beaucoup à ce que ces maisons demeurent dans le champ du...

L'amendement du Gouvernement supprime les quatre premiers alinéas de l'article, qui ont été ajoutés en commission spéciale et visent à compléter le code de l'éducation. Le mien est différent : il ne vise qu'à supprimer les alinéas 2 et 3, c'est-à-dire la création du diplôme de spécialité – je ne reviens pas sur l'argumentaire exposé par M. Juvi...

Je crains donc qu'en créant un nouveau diplôme, nous n'allions paradoxalement à l'encontre du développement des unités de soins palliatifs, que nous souhaitons au contraire accélérer. En revanche, comme Mme Battistel et MM. Panifous et Peytavie, il me semble fondamental d'inscrire dans la loi – c'est l'alinéa 4 – que tous les médecins bénéfici...

Oui. L'alinéa 4 concerne le code de l'éducation ; les alinéas 5 et 6, le code de la santé publique. C'est très différent. Les alinéas 5 et 6 sont tout aussi fondamentaux car il s'agit de former le corps médical mais également les accompagnants et, grâce à un amendement de notre collègue Christophe Marion, les personnels du secteur médico-social...

Je suis bien sûr favorable à l'amendement du rapporteur, qui préserve l'intégrité numérique des documents en question. Mais il faut aussi prendre en considération l'amendement n° 2173 de mon collègue Delautrette, auquel je suis également favorable, car il interdit de toucher aux directives anticipées. Comme on l'a déjà dit sur plusieurs bancs,...

Cet amendement de mon collègue Raphaël Gérard vise à préciser que les bénévoles formés à l'accompagnement de la fin de vie, qui sont susceptibles d'intervenir en appui des équipes pluridisciplinaires dans les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, le feront selon les conditions fixées par les conventions passées entre les établissemen...

Cet amendement de ma collègue Mireille Clapot vise à expliciter au sens du code civil les termes « personne majeures » utilisés à l'alinéa 19. En effet, il existe des cas où l'incapacité à s'exprimer peut être contournée par des moyens imaginatifs ou faisant appel à des technologies modernes. Ainsi, certaines personnes ne s'expriment que par de...

L'article 3 prévoit d'inscrire dans le code de la santé publique la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement. Ce plan sera mis en œuvre par l'équipe soignante à l'annonce du diagnostic d'une maladie grave, ce qui permettra l'anticipation, la coordination et le suivi de la prise en charge globale de la personne malade, en particulie...

Il va dans le même sens, puisqu'il prévoit que la forme du plan doit être compatible avec les modalités d'expression de la personne malade. Mais je le retire au profit du sous-amendement n° 3475, dont la rédaction me paraît plus englobante.

Le sous-amendement que j'avais déposé en commission ayant été jugé irrecevable, nous n'avons pu aborder la question de la perte d'autonomie. Elle doit être ajoutée dans le volet du plan relatif à la prise en charge de la douleur. Certaines pathologies entraînent une perte d'autonomie, plus ou moins lente, qui demande un investissement beaucoup ...

Cet amendement de Joël Giraud vise à permettre au patient victime d'une affection grave, et à la seule occasion de la formalisation de son plan personnalisé d'accompagnement, d'inscrire dans ses directives anticipées sa volonté de recourir à l'aide à mourir dans le cas où il perdrait sa capacité de discernement. Dans cette hypothèse, la person...

Nous nous accordons sur le fait que cette question relève du titre II, je vais donc retirer l'amendement n° 3391.

Le corps médical parle au singulier de la douleur ou de la souffrance ressentie ou subie par un patient. Or la douleur est une sensation à la fois physique et émotionnelle. C'est une expérience personnelle : chacun y réagit différemment. On distingue différents types de douleurs selon leurs causes et leur évolution – aiguës ou chroniques. De mê...

Nous l'avons dit et répété, nous sommes tous convaincus qu'il faut garantir ces soins – nous l'avons voté dans le titre Ier et, plusieurs fois, à l'alinéa 6 de l'article 1er . Nous avons aussi évoqué les garanties fiscales et financières.

Dans les alinéas 9, 10 et 11, nous sommes dans l'action, nous abordons l'effectivité des soins : on ne garantit pas un soin, on le prodigue, on l'exécute. Je pense donc que nous pouvons laisser le mot « prodiguer » qui est à sa bonne place dans cet alinéa.

Il porte sur le sujet que mon collègue Ratenon vient d'exposer brillamment en évoquant le rapport Chauvin. Lors des auditions, j'ai posé des questions sur les conditions de prise en charge, par les services de soins palliatifs, de deux publics vulnérables : les mineurs et les personnes en situation de handicap. Le professeur Chauvin a répondu ...

Je rappelle que les malades peuvent refuser des soins, y compris palliatifs, et que les soins d'accompagnement existent – M. Vigier vient parfaitement d'en dresser la liste. On ne peut certainement pas opposer l'accompagnement des malades en fin de vie et les soins palliatifs.

On peut toujours refuser des soins, mais on ne doit jamais refuser l'accompagnement, qu'il s'agisse de celui des malades, des soignants ou des proches. Vous cherchez absolument à opposer le curatif à l'accompagnement : ce n'est pas à la hauteur du projet de loi. Le titre Ier évoque les deux, et certains d'entre nous veulent également y inscrire...

Je l'ai dit en commission spéciale, je ne souscris pas du tout à la conception de la dignité, telle que la défendent M. Bazin ou M. Odoul. Mme Faucillon l'a rappelé, la dignité est un droit fondamental consacré par la Constitution – nous serons tous d'accord sur ce point. Mais, dans ce débat, n'oublions pas que la dignité est liée à l'intimité ...