| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 35 000 000 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 26 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 0 | 0 | | Transformation publique | 0 | 0 | Innovation ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 75 600 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de consommation des crédits de la mission enseignement scolaire et, le cas échéant, sur les causes de certaines sous-consommations. Exposé sommaire : Depuis 2017, nous avons investi massivement dans notre éducat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...
I. – Au 4. de l’article 199 undecies A du code général des impôts, les mots : « deux millions d’euros » sont remplacés par : « 2 266 000 euros » II. – L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Substituer au chiffre : « 1 000 000 » le chiffre : « 1 250 000 » ; B. – Substituer aux chiffres : « 250 000 » les chif...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 6 000 000 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 6 000 000 | | TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 00...
I. – A l’avant dernière phrase du VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer le chiffre : « 50 000 » par le chiffre : « 150 000 ». II. – Les dispositions du I. entrent en vigueur au 1er janvier 2024. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l...
I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : A. – A la dernière phrase du VI, substituer aux termes : « d’achèvement des travaux » les termes : « au cours de laquelle les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas du IV sont remplies » ; B. – A la dernière phrase du VI bis, substituer aux termes : «...
I. – Au dernier alinéa du I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, substituer aux termes : « à 20% du coût de revient », les termes : « au coût de revient dans la limite de 500.000 euros par cabine ». II. – A la dernière phrase du cinquième alinéa du I de l’article 217 undecies du code général des impôts, substituer aux...
I – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est modifié comme suit : A – Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt mentionnée au VI ter A sont retenus, après imputation des droits ou frais d'entrée, dans les limites annuelles de 12 000 € p...
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