Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 2528 et 2529, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 2528.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 53 Contre 62
Sur l'article 16 nonies, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 2533.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 48 Contre 59
Cher collègue, je me permets de vous indiquer que, si vous interpellez vos collègues, ils vous répondront. En revanche, si vous vous adressez à la présidente, à la ministre ou au rapporteur, cela devrait mieux se passer.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 23 Contre 66
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 69 Contre 31
Sur l'amendement n° 911, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 882.
Je tiens à remercier le personnel de l'Assemblée nationale qui nous aide à nous habiller correctement. Quel joli dress code !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 50 Contre 45
Madame la ministre, vous nous avez indiqué lors de l'examen de l'amendement défendu par Mme Belluco qu'il s'agirait de votre dernier avis favorable. Mais il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis !
Prouvez à tous les députés qu'ils ne sont pas restés pour rien ! C'est le mois de décembre : il peut y avoir des miracles !
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2274, 2891 et 2985, portant article additionnel après l'article 16 quindecies . La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour soutenir l'amendement n° 2274.
Permettez-moi une petite parenthèse, mes chers collègues. Je voudrais présenter mes excuses à ma prof' de latin au collège, à qui je cassais les pieds en lui disant que je ne trouvais pas utile d'apprendre les chiffres en latin : je viens de comprendre leur utilité !
Les amendements n° 1261 et 3056 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, portant article additionnel avant l'article 17, ne sont pas défendus mais ils sont repris par M. le rapporteur.
Sur les amendements identiques n° 1565 et 2538, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements n° 413 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 33 Contre 66
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 413, 480 et 2961. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 413.
L'amendement n° 480 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l'amendement n° 2961.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 44