Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Le sous-amendement n° 3132 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 3090.
Le sous-amendement n° 3145 de M. Charles Fournier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
Rassurez-vous, monsieur Nury : vu le nombre de scrutins publics demandés, la mise aux voix prendra du temps ! La parole est à M. Philippe Vigier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 35 Contre 103
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 36 Contre 90
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 53 Contre 91
Les services de la séance m'expliquent, chers collègues, que l'adoption du sous-amendement n° 3076 fait tomber les sous-amendements suivants et que nous reprenons au sous-amendement n° 3114.
Je vais effectivement revoir ma copie, monsieur le député, et suspendre la séance pour deux minutes. Sachez néanmoins que l'on ne remet pas en cause la présidence de séance.
Après vérification, le service de la séance me fait savoir que l'adoption du sous-amendement n° 3076 ne fait tomber que le sous-amendement n° 3095.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 3113, qui a reçu un avis de sagesse de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 134 Contre 5
Je mets aux voix le sous-amendement n° 3120, qui a reçu un avis de sagesse de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 124 Contre 10
Je mets aux voix le sous-amendement n° 3114, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 48 Contre 90
Je mets aux voix le sous-amendement n° 3145, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 35 Contre 105
Je mets aux voix l'amendement n° 2200, tel qu'il a été sous-amendé, qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 109 Contre 19
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 268, 435, 662 et 2254. L'amendement n° 268 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 435.
