Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, je tiens à préciser, pour votre bonne information, que l'une de mes nombreuses qualités, aux yeux de mes collègues, est d'être toujours souriante au perchoir !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 40 Contre 53
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la défense (n° 292, annexes 13 et 14 ; n° 337, tome IV ; n° 369, tomes II, III, IV, V, VI et VII) et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation (n° 292, annexe 6 ; n° 369, tome I). La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'...
La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je ne m'inscrirai pas dans le même registre que vous, monsieur Ménagé, car quand il y a une crise sanitaire, une pandémie, on ne regarde pas ce qu'on va gagner : on y va et on se demande après si on aura à payer des impôts sur sa rémunération. Et je ne crois pas que ce soit de cette manière que nous débloquerons la situation dans laquelle nous ...
Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 70, alinéa 3. Comme beaucoup l'ont remarqué, les débats se passent bien. On cite un article de journal pour nous mettre en cause, soit : mais personne n'est radicalisé dans cet hémicycle.
Il serait bon, lorsqu'on attaque les gens, de se demander comment on se comporte soi-même en séance publique. Pour ma part, je peux le dire, je suis très fière de mon groupe.
Les débats se déroulent parfaitement, dans nos rangs. Si vous vous fondez sur un article de presse pour juger la manière dont siégeons dans cet hémicycle, c'est bien dommage.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 453 portant article additionnel après l'article 3.
L'amendement n° 453 et les deux amendements suivants ne sont pas défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1375.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3516 et 3538, à l'amendement n° 3433. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir le sous-amendement n° 3516.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Chers collègues, avant de donner la parole à ceux qui l'ont demandée, je vous indique, pour la clarté de nos débats, que l'adoption des sous-amendements n° 3516 et 3538 ferait tomber le sous-amendement n° 3530. La parole est à Mme Chantal Jourdan.
J'ai reçu plusieurs demandes de prise de parole ; je laisserai chaque groupe s'exprimer, s'il le souhaite. La parole est à Mme Catherine Couturier.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1954, 1960, 916, 1317, 917, 1226 et 3286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 917, 1226 et 3286 sont identiques. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 1954 et 1960.
L'amendement n° 1317 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 917.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je soutiendrai évidemment cet amendement. Rendons à César ce qui est à César : je remercie le collègue Delaporte de m'avoir mentionnée, mais j'avais rédigé ce rapport avec Véronique Hammerer et Isabelle Valentin, et je voulais qu'elles soient aussi citées. Il est vrai que l'amendement reprend l'une de nos préconisations, et je suis heureuse d'e...
