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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
151 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 1122, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1122.
Nombreux étant ceux qui souhaitent s'exprimer, je donnerai la parole à un orateur par groupe. Nous commençons par Mme Émilie Bonnivard.
J'ai annoncé que je donnerais la parole à orateur par groupe. Je ne vais pas arbitrer au sein de chaque groupe donc je vous demande de vous mettre d'accord. La parole est à M. William Martinet.
J'ai entendu votre rappel au règlement, mais vous changez-là de sujet. Le règlement prévoit qu'après les avis, peuvent s'exprimer un orateur pour et un contre. Étant donné l'importance du sujet et le nombre de demandes d'intervention, j'ai accordé une prise de parole par groupe, avec l'accord de tous. Rien dans le règlement ne précise que les a...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 69 Contre 158
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 68 Contre 156
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 230 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 75 Contre 155
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 90 Contre 142
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 73 Contre 146
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 295 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l'adoption 148 Contre 137
Sur l'amendement n° 2258, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 3383, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 100 Contre 128
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement. Je sais que vous connaissez le règlement intérieur par cœur et je ne doute pas qu'il s'agira d'un vrai rappel au règlement, monsieur Le Fur.
Je vous rappelle à toutes et tous, sur tous les bancs, qu'il est bon de faire attention à son vocabulaire dans cet hémicycle.
Je vous rappelle aussi qu'aux termes de l'article 58, alinéa 3, « si un précédent rappel au Règlement avait le même objet, le président peut refuser les prises de parole ». Je considère que chacun a pu s'exprimer. Après l'intervention de M. le ministre délégué, nous pourrons donc reprendre le cours de nos débats. Vous avez la parole, monsieur...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 61 Contre 128
Je suis saisie de deux amendements, n° 3130 et 2827, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3130 de la commission des finances.
Étant donné que vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer, je donnerai la parole à un membre de tous les groupes qui le souhaitent, en commençant par M. Marc Le Fur.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2277, 1427 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 2277.
Sur l'amendement n° 402, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
