Projet de loi de finances pour 2023

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 646, 1222, 1321 et 2263. L'amendement n° 646 de M. Philippe Naillet est défendu. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 1222.

Sur les amendements n° 646 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l'amendement n° 1321.

L'amendement n° 2263 de M. Jiovanny William est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 222 Contre 5

Je suis saisie de trois amendements, n° 1318, 920 et 1225, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 920 et 1225 sont identiques. L'amendement n° 1318 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 920.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 638, 1227 et 1319. L'amendement n° 638 de M. Philippe Naillet est défendu. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 1227.

Sur l'amendement n° 636 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir les amendements n° 2371 et 3469, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 636, 1320, 1951, 2692 et 2758. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 636.

L'amendement n° 1320 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 1951.

Oh, pardon ! Monsieur le ministre délégué, je suis désolée. J'ai dû glisser la feuille où j'avais inscrit votre nom parmi les amendements que je viens de classer. Je vous présente toutes mes excuses, mais j'ai lancé le scrutin public et, hélas, je ne peux pas vous redonner la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 122 Contre 124

Je suis saisie de quatre amendements, n° 125, 123, 1567 et 1372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement n° 125.

Sur l'amendement n° 2978, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 2978 et 3020, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 2978.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1494, 2988, 3023, 922 et 2548, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 922 et 2548 sont identiques. L'amendement n° 3023 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3518. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1494.

Sur les amendements n° 2988 et 3023, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 2988.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 214 Contre 2

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 923 et 2549. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 923.

Sur l'amendement n° 1451, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1452, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 3129 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes e...

Excusez-moi, cher collègue, nous ne vous entendons pas. Que ceux qui veulent converser sortent de l'hémicycle afin de laisser M. Castellani s'exprimer.

L'amendement n° 626, de M. Christophe Naegelen, est défendu. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 2020.