Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Nous en avons terminé avec l'examen des crédits de la mission "Défense" . Il appartiendra au Gouvernement de fixer la date à laquelle se tiendra l'examen de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" . La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Sur l'amendement n° 1795, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les crédits de la mission "Justice" , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Qu...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 57 Contre 65
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'amendement n° 1900, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1803.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 81 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 76 Contre 24
Je vous informe que, sur les amendements n° 1851 et 1855, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements à l'état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission "Justice" . La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1324.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 39 Contre 88
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 37 Contre 64
J'appelle maintenant l'article 44, rattaché à la mission "Justice" . La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 1071.
Sur l'amendement n° 1854, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 1858.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai bien pris note de votre rappel au règlement. La décision de déclarer recevable l'amendement n° 1854 du Gouvernement a été prise par la présidente de l'Assemblée nationale. Je lui ferai part de vos observations. La parole est à M. le garde des sceaux.
Merci, monsieur Maillard. Nous avons bien compris l'objet de votre rappel au règlement, mais pour la bonne information de tous, permettez-moi d'indiquer que l'article 100 – invoqué depuis plusieurs jours – concerne la distribution et la prise de parole sur les amendements.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai plusieurs demandes de parole, auxquelles je vais faire droit. Je vous rappelle simplement que nous étions nombreux à vouloir accélérer pour passer à l'examen de la mission suivante. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 73 Contre 32
Merci, madame la députée. Nous avons pris note de votre rappel au règlement ; la question sera posée à qui de droit.
