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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 8 117 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de soustraire les villes de moins de 8 117 habitants du champ de l’obligation créée par cette proposition de loi.
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 112 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 14 357 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de soustraire les villes de moins de 14 357 habitants du champ de l’obligation créée par cette proposition de loi. Dans la plus petite commune de ma circonscription qui compte 56 habitants, le résultat comptable en 2021 ét...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 100 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 68 043 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 68 043 000 habitants. Selon le dernier recensement de l'Insee, la France compte en 2023 très précisément 68 043 000 habitants. ...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 96 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser les drapeaux européen et français ne s'applique pas aux communes de moins de 500 000 habitants. Dans le pays, seules 3 communes seront ainsi concernées : Paris, Lyon et Marseille. Ces mairies p...
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 95 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 100 000 habitants. Dans le pays, seules 42 communes seront ainsi concernées. Dans la plupart des cas sinon tous, elles pavoisent d...
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 93 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 7 000 0000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 7 millions d'habitants. Aucune commune de France ne comptant plus de 7 millions d'habitants, cette loi ne s'appliquera donc pas ...
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 92 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 6 000 0000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 6 millions d'habitants. Aucune commune de France ne comptant plus de 5 millions d'habitants, cette loi ne s'appliquera donc pas ...
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 91 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 5 000 0000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 5 millions d'habitants. Aucune commune de France ne comptant plus de 5 millions d'habitants, cette loi ne s'appliquera donc pas ...
04/05/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise le coût pour l’État afin de compenser les trav...
04/05/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine ""Liberté, Égalité, Fraternité"" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'i...
04/05/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) s...
04/05/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la cu...
04/05/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation internationale du travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le fronton des mairies. L’Organisation Internationale du Tr...
04/05/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le fronton des mairies...
04/05/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau des Nations unies ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'organisation des Nations unies sur le fronton des mairies. L’Organisation des Nations Unis (ONU) est la seule organisation inter...
04/05/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons dénoncer une proposition de loi inadéquate et très éloignée des préoccupations actuelles tant des élus et plus généralement des citoyens. Alors que l'inflation bat des records, que les élus locaux peinent à tenir leurs budgets face notamment aux prix d...
28/04/2023 — Amendement N° CL29 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisati...
28/04/2023 — Amendement N° CL25 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécur...
28/04/2023 — Amendement N° CL27 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'ins...
28/04/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation internationale du Travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le...
