Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 2. Je viens d'entendre qu'il y aurait des députés de bazar de la Samaritaine et que nos amendements seraient des amendements de bazar de la Samaritaine. L'amendement est constitutionnel.

J'ai le droit de m'exprimer et de déposer des amendements, et vous n'avez aucun droit de me traiter de bazar de la République !

Sur la base de l'article 100. En aucun cas nous ne remettons en cause le personnel de l'Assemblée nationale, et en particulier celui de la séance. Manuel Bompard a simplement fait remarquer que les amendements déposés sont mis en discussion commune, mais ce n'est pas nous qui l'avons demandé.

Je ne veux pas qu'il soit pensé ou dit que nous n'aurions pas de respect pour le personnel de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement n° 4592 et des amendements identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

Tous les groupes qui le souhaitaient se sont exprimés sur l'amendement. La parole est maintenant à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 4592, 4631, 6647, 6843 et 7101. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 4592.

Les amendements identiques n° 4631 de Mme Pascale Martin, 6647 de Mme Aurélie Trouvé, 6843 de M. Hadrien Clouet et 7101 de M. Bastien Lachaud sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 364 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l'adoption 89 Contre 209

Je suis saisie de douze amendements, n° 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649, 6845, 7148 et 10744, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4596 et 6648, ainsi que les amendements n° 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649, 6845, 7148 et 10744 sont identiques. Sur ces deux séries d'amendements identiqu...

L'amendement n° 4602 de Mme Martine Etienne est défendu. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 4629.

Les amendements identiques n° 5228 de Mme Clémentine Autain, 5598 de Mme Mathilde Panot, et 6649 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 6845.

Sur l'amendement n° 1018, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

L'article 70, alinéa 3, de notre règlement vise tout membre de l'Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle [ou] qui interpelle un autre député ». Je vous invite donc à ne pas vous interpeller entre collègues, afin de ne pas vous exposer à des rappels au règlement. La règle est clairement écrite. La parole est à M. Pierre Cazeneu...

Vous n'aviez pas été mis en cause nommément. Je rappelle à chacun le conseil que j'ai donné hier et que vous êtes libres de suivre ou de ne pas suivre : les invectives et les interpellations entraînent des rappels au règlement. Si vous voulez que nos débats se poursuivent dans le calme, je vous invite à vous adresser aux membres du Gouvernemen...

Ainsi, nous n'aurons plus à nous interroger sur ce qui constitue ou non un rappel au règlement. La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 53 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 53 Contre 164

Sur les amendements identiques n° 3606 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 29 Contre 196