Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3805C (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Lachaud, M. Salmon, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne, M. Berteloot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 15 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 15 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires.
-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l'attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière (Côte d'Azur / région parisienne.)
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 15 000 000 d'euros pour l'action n°04 : "Politique immobilière" du programme n°212 : "Soutien à la politique de défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144: "Environnement et prospective de la défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.