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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 288 (Tombe)
Publié le 16 mai 2023 par : Mme Galzy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Barthès, M. Cabrolier, M. Allisio, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Chudeau, M. Falcon, M. François, Mme Engrand, M. Gillet, M. Frappé, Mme Florence Goulet, M. Girard, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Guiniot, M. Gonzalez, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Hamelet, M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, Mme Loir, M. Mauvieux, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Jolly, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, M. Taverne, Mme Roullaud, M. Rancoule.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ».
Exposé sommaire :
La problématique de la mobilité et du logement est centrale pour tous les militaires et représente un réel enjeu en termes de fidélisation. Ainsi, cet amendement vise des objectifs de fidélisation de nos armées en traitant de deux points soulevés par des associations et des syndicats : la réévaluation des droits de cubage et une réflexion autour de la part non imposable de l'indemnité de garnison (IGAR).
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