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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 428 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux global des logements détenus par l’État à destination des militaires, le budget nécessaire à la rénovation et à la remise aux normes sera strictement mentionné.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'être plus au fait des conditions de vie de nos soldats et de leur famille au sein des logements détenus par l’État. En effet il s’agit d’un sujet qui n’est pas à négliger lorsque l’on sait que plus de la moitié des militaires sont mariés et que 70% d’entre eux sont parents. Ce rapport remis trois ans après la promulgation de la présente loi, permettra d'établir un début de bilan de cette loi de programmation militaire sur une partie de son volet "Infrastructures" et permettra de préparer en amont et de manière la plus juste la prochaine LPM.
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