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Les interventions de Bryan Masson sur ce dossier

769 amendements trouvés


31/10/2022 — Amendement N° 3157C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3145C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0950 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX0950 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile83 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française083 000 000
TOTAUX83 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3140C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0251 467 895
Intégration et accès à la nationalité française251 467 8950
TOTAUX25...

31/10/2022 — Amendement N° 3133C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile46 963 3690
Intégration et accès à la nationalité française046 963 369
TOTAUX46 9...

31/10/2022 — Amendement N° 3132C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 500 0000
Concours spécifiques et administration01 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3130C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 500 0000
Concours spécifiques et administration01 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3129C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile2 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française02 000 000
TOTAUX2 000 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3128C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile2 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française02 000 000
TOTAUX2 000 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3127C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile5 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française05 000 000
TOTAUX5 000 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3126C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile40 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française040 000 000
TOTAUX40 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3125C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile500 0000
Intégration et accès à la nationalité française0500 000
TOTAUX500 000

31/10/2022 — Amendement N° 3124C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale01 000 000
Sécurité et éducation routières00...

31/10/2022 — Amendement N° 3123C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale05 000 000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins26 000 0000
Protection maladie026 000 000
Compensation à la Sé...

30/10/2022 — Amendement N° 3105C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1270, insérer les quatre alinéas suivants : « Prévenir le mal-être au travail « Nombre de suicides « Nombre d’arrêts maladie délivrés en raison d’un surmenage ou d’une dépression « Nombre d’accidents du travail ». Exposé sommaire : Ces dernières années la pression exercée sur nos forces de police et de genda...

30/10/2022 — Amendement N° 3104C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1305, insérer les quatre alinéas suivants : « Prévenir le mal-être au travail «  Nombre de suicides « Nombre d’arrêts maladie délivrés en raison d’un surmenage ou d’une dépression « Nombre d’accidents du travail ». Exposé sommaire : Ces dernières années la pression exercée sur nos forces de police et de gend...

30/10/2022 — Amendement N° 3103C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1305, insérer l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des usagers ». Exposé sommaire : L'accueil des usagers par les services de police doit être le plus qualitatif possible car la relation qui unit les usagers aux policiers ne peut être fondée que sur la confiance. Or, ces dernières années, un sentiment anti police,...