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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3121C (Sort indéfini)

Publié le 31 octobre 2022 par : M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins26 000 0000
Protection maladie026 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX26 000 00026 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits alloués au programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soin » et en particulier son action 14, à savoir la « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». Cette attribution se fera au débit de la mission 21, « Santé », programme 183, « Protection maladie », action 2, « Aide Médicale de l’État ».

A ce jour, près d’un million de nos concitoyens sont concernés par les maladies neurodégénératives, et seuls 52 000 000 d’euros sont actuellement alloués à ce sujet. L’adjonction à ce budget de 26 000 000 d’euros supplémentaires, constituant une hausse de 50 % des moyens disponibles permettra d’envisager le soutien, par le biais de subvention, de nouvelles stratégies innovantes, comme la participation à la construction de nouveaux Pôles d’Activité de Soins Adaptés ou d’Unités d’Hébergement Renforcé, par le biais de subventions, afin d’accroître l’offre de soin auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, et développer les partenariats avec les acteurs publics, notamment les conseils départementaux, afin de les inciter à soutenir ce sujet.

La maladie d’Alzheimer déclarée « Grande Cause Nationale » sous la présidence de Monsieur Sarkozy, a fait l’objet d’un grand plan en 2008‑2012, et a été incluse dans le plan relatif aux maladies dégénératives de 2014‑2019. Enfin, plus récemment, elle a été incorporée dans la Stratégie globale « Vieillir en bonne santé » 2020‑2022 au cours du précédent mandat de Monsieur Macron.
Toutefois, malgré ces éléments, le budget dédié au traitement et à la prévention des maladies chroniques, et qualité de vie des malades, n’a fait que baisser, passant de 122 500 000 d’euros en 2009 à 52 000 000 euros à ce jour. Il est important de redonner les moyens à cette action. Le Ségur de la Santé de 2009 a acté un « effort historique pour l’hôpital public », mais il ne faut pas oublier le coeur de la préoccupation de notre système de soin : les patients et leur famille, envers qui nous avons un devoir moral.

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