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Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

281 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 1438 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si ce dernier réside de manière permanente dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialis...

15/10/2022 — Amendement N° 1245 rectifié au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’employeur aux salariés tels que défini à l’article L. 241‑10 du même code. » II....

15/10/2022 — Amendement N° 1244 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bo...

Au I de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger l'expérimentation ouverte par la loi de financement de la sécurité so...

15/10/2022 — Amendement N° 1243 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien exerçant dans la communauté professionnelle territoriale de santé au sens de l’article L. 1434‑12 où est effectué le stage, si elle existe ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à garantir que la s...

15/10/2022 — Amendement N° 1242 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien situé dans le bassin de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à garantir que la supervision de la 4e année de médecine générale réalisée en priorité dans les déserts médicaux se fasse par un p...

15/10/2022 — Amendement N° 1241 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. ...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...

15/10/2022 — Amendement N° 1240 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. ...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...

15/10/2022 — Amendement N° 1239 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. ...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...

15/10/2022 — Amendement N° 1238 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. ...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...

15/10/2022 — Amendement N° 1237 au texte N° 274 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. De...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les onze alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le quatrième alinéa de l’article L. 4111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article ...

15/10/2022 — Amendement N° 1236 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Le II de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le mot : « sont » est remplacé par le mot « est » ; 2° Les mots : « les ratios d’analyse financière et les marges financières nécessaires à l’investissement » sont remplacés par les mots : « l’apport positif ...

15/10/2022 — Amendement N° 1235 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Le II de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le mot : « sont » est remplacé par le mot « est »; 2° Les mots : « les ratios d’analyse financière et les marges financières nécessaires à l’investissement » sont remplacés par les mots : « l’apport positif d...

15/10/2022 — Amendement N° 1234 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Le deuxième alinéa du I de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dotations pour le financement de l’investissement structurant ne peuvent concerner des projets conduisant à une réduction du nombre de lits hospitaliers ou à la dégr...

15/10/2022 — Amendement N° 1233 au texte N° 274 - Article 15 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À la cinquième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,8 % » le taux : « 3,6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à interpeller le Gouvernement quant à la future revalorisation des pensions de retraites. Des années de sous-indexation dep...

15/10/2022 — Amendement N° 1232 au texte N° 274 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter du 1er janvier 2023, est compensée par la suppression dans la même proportion d’une mesure de réduction ou d’exonération de cotisations d...

15/10/2022 — Amendement N° 1231 au texte N° 274 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Le trentième alinéa de l’article 8 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le calcul du montant de la réduction tient également compte du bénéfice réalisé au cours de l’année précédente. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés "So...

15/10/2022 — Amendement N° 1228 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2 % pour les salariés et 3,8 % pour l...

15/10/2022 — Amendement N° 1226 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux net de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fa...

15/10/2022 — Amendement N° 1225 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « risques » sont insérés les mots : « et pratiques pathogènes et accidentogènes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la s...

15/10/2022 — Amendement N° 1224 au texte N° 274 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires (Réduction « Fillon »). Cet allègement encourage la création d’emplois peu qualifiés et mal rémunérés. Il ...