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Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
281 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS497 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Vallaud, Mme Pic
Au second alinéa de l’article L. 3342‑1 du code de la santé publique, le mot : « excessive » est supprimé. Exposé sommaire : La vente d’alcool étant déjà interdite aux mineurs par le premier alinéa de l'article 3342‑1 du code de la santé publique, il convient de rendre le second alinéa cohérent avec le précedent en interdisant, non pas l'inci...
