Projet de loi de finances pour 2023

Il s'agit à la fois une question de décence commune, comme disait Orwell, et d'une question d'efficacité économique. Dominique Potier et moi avons beaucoup travaillé sur le sujet sous la dernière législature : depuis 2008, le salaire des 10 % de Français les plus riches a augmenté trois fois plus vite que celui des 10 % de Français les plus pau...

Comment, après avoir applaudi les caissières à vingt heures, peut-on admettre que le patron d'une grande enseigne gagne 300 fois ce que gagne sa caissière ? Comment peut-on admettre que l'écart de rémunération dans les entreprises du CAC40 soit de 1 à 450 ? Comment peut-on cultiver une sorte de niche fiscale en autorisant la déductibilité de la...

Je fais partie des présidents de groupe qui ont été sollicités par le cabinet de la Première ministre pour savoir quels amendements nous souhaiterions voir sauvés. Mais il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l'avenir d'amendements qui ont été souverainement votés par la majorité de cette assemblée ,

et qui ont été déposés par des députés venant de tous les bancs de l'hémicycle !

Les amendements auxquels nous tenons sont d'abord ceux que nous avons présentés ou que nous présenterons ; puis, c'est évident, ceux que nous avons votés – plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs été adoptés. Où se fait la discussion, monsieur le ministre : dans le cabinet de Mme la Première ministre, ou ici, dans l'hémicycle, où siège la représen...

Le premier amendement, n° 3209, vise à instaurer une taxe exceptionnelle au taux de 100 % pour les dividendes et autres revenus financiers perçus par des contribuables français, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entreprises, pour des actions et des titres qu'ils possèdent dans des sociétés de droit russe, dont la fédération de Russie e...

Monsieur le rapporteur général, la France a parfois été seule, dans l'histoire, à mener certains combats. Récemment, elle a joué un rôle précurseur dans l'exclusion de la Russie du réseau de messagerie bancaire et financière SWIFT ; elle a eu cette même influence pour des lois qui font désormais école, alors qu'on nous disait qu'elle avait tort...

Il se fonde sur l'article 52 du règlement et se rapporte à la mise en cause collective du groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le ministre délégué, je suis le premier signataire de cet amendement, mais aussi d'une résolution sur l'Ukraine qui, du point de vue des positions, n'a rien à envier à celles de la majorité. Le seul qui se détour...

Je veux bien concevoir les imperfections de cet amendement, mais il vous est loisible de le sous-amender, c'est le principe même du débat parlementaire. La question que nous posons ne concerne pas les petits porteurs ou les titulaires d'emprunt russe : elle concerne les grandes entreprises françaises que nous laissons prospérer en Russie et qu...

Le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie a évalué la suppression de l'ISF. Nous pouvons tous convenir que le bilan est accablant : il atteste l'échec patent de la politique qui consistait à orienter l'épargne pour mieux financer l'économie.

Comme cela vient d'être dit, Emmanuel Macron avait promis de revoir cette réforme. C'est un peu ce que nous proposons de faire, notamment en défendant le rétablissement de l'ISF à l'identique, d'autant que nous vivons une crise sociale considérable et que les finances de l'État sont « à l'euro près », selon les termes de M. Bruno Le Maire. Dans...

…les PME paient les impôts des multinationales – qui n'en paient pas – et les classes moyennes paient les impôts des hyperriches – qui n'en paient pas non plus.

L'effort fiscal de ceux qui entrent dans l'impôt sur le revenu est supérieur à celui du 0,1 % des contribuables les plus aisés. Au moment où la solidarité nationale est convoquée pour garantir la justice fiscale, nous en appelons à la juste répartition de l'effort de remboursement de la dette : en réalité, nous vous invitons à tenir la promesse...

Je me fonde sur le même article que notre collègue Panot. Chacun aura mesuré les manœuvres dilatoires employées par l'exécutif et sa majorité pour éviter la discussion – et l'éventuelle adoption – des amendements rétablissant l'ISF. En tant que président du groupe Socialistes et apparentés, je demande que la séance soit prolongée au-delà de min...

En réponse au rapporteur général et au ministre délégué, je souligne que la réforme du financement de l'audiovisuel public qui a été adoptée n'en est en réalité pas une. Comme nouvelle ressource, vous avez choisi la TVA, cet impôt antiredistributif et qui, à lui seul, annule 25 % de l'effet redistributif de l'ensemble de notre modèle fiscal et ...

Sur le fondement du même article que ma collègue, je demande qu'une conférence des présidents soit organisée après la levée de la séance pour que nous puissions voir de quelle manière organiser la suite de nos débats.

Ils sont en effet à bien des égards intéressants et nous avons donc besoin de les poursuivre dans la sérénité.

Cet amendement, nous le devons à notre collègue Philippe Brun. Je livrerai quelques chiffres à la représentation nationale : en 2020, en France, un quart des parents élevaient seuls leurs enfants ; dans plus de 80 % des cas, c'étaient des femmes ; au sein de ces familles monoparentales, 40 % des enfants vivaient sous le seuil de pauvreté – c'es...

Nul ne doute de l'intérêt partagé sur cette question et personne ne remet en cause les dispositions qui ont été prises. Mais, force est de constater, puisque je vous donne les chiffres de 2020, que la situation demeure très préoccupante. Comme par hasard, j'ai envie de dire ! Malheureusement, ce n'est pas un hasard. Il y a dans ce pays des mère...

Pour commencer, je veux dire un mot concernant l'article liminaire : il est dans la droite ligne du projet de loi de programmation des finances publiques dont nous avons débattu jusque tard dans la nuit et dans le cadre duquel nous avons proposé une autre trajectoire. Nous n'avons pas cédé à la facilité et nous sommes efforcés de formuler des c...