Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

 « Sans ordre républicain, il n'y a ni sécurité ni liberté. Cet ordre, ce sont les policiers et les gendarmes sur notre sol qui l'assurent. Ils sont exposés à des risques quotidiens en notre nom, c'est pourquoi ils méritent le soutien de la puissance publique et la reconnaissance de la nation. » Ainsi s'exprimait le Président de la République da...

L'urgence climatique ne fait plus de doute et les crises qui en découlent sont de plus en plus violentes et dévastatrices, en témoignent les nombreux feux de forêts auxquels le pays a dû faire face cet été. Cet amendement vise donc à donner corps, dans la Lopmi, à la mission sécurité du projet de loi de finances – PLF – ainsi qu'aux annonces d...

Cet amendement d'Erwan Balanant porte sur le délit de sextorsion. À la lumière de l'expansion exponentielle du cyberespace et de ses dérives, nous avons étoffé notre arsenal législatif pour permettre une plus grande protection des citoyens, en particulier des mineurs. La sextorsion a ainsi été définie, à l'article 227-22-2 du code pénal comme c...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Emmanuel Mandon, proche de celui que Mme Untermaier vient de présenter. Le rapport qui est demandé doit nous permettre d'être bien documentés sur les techniques d'interpellation, notamment lors des rodéos urbains. Nous avons déjà évoqué les caméras embarquées et différentes méthodes d'interception, ma...

Rédigé par notre collègue Laurent Croizier, il vise à renforcer la sensibilisation aux menaces numériques et à la cybermalveillance, en faisant en sorte que tous les sites internet affichent un lien vers le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance – en particulier la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. Un tel...

Je souhaitais simplement souligner l'apport de notre collègue Christophe Blanchet, qui a mis en relief ce phénomène dans le rapport qu'il a consacré à la lutte contre la contrefaçon. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et il me paraît nécessaire de prendre en considération l'extension de l'AFD à l'achat et à la détention de cigarettes contrefaites...

Déposé par mon collègue Philippe Latombe, il vise à préciser que la victime elle-même doit avoir pris connaissance de l'atteinte avant que le délai ne commence à courir, afin de réduire le risque de contentieux.

Je loue à mon tour le travail de M. Latombe. Lors de l'examen du texte en commission, l'article 4, tel qu'il avait été adopté par le Sénat, ne satisfaisait personne. Grâce au travail de Philippe Latombe et d'autres députés, nous l'avons amélioré pour proposer une première rédaction, que nous affinons progressivement en séance. L'article 4 vise...

En accord avec mon collègue Philippe Latombe, je retire cet amendement au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Nous pensons en effet qu'une réflexion beaucoup plus large sur cette question s'impose. J'en profite pour saluer le travail accompli par notre ancien collègue Sylvain Waserman en matière de protection des lanceurs d'alerte.

Pour la première fois, nous avons l'occasion d'examiner une loi de programmation qui concerne l'ensemble du ministère de l'intérieur pour une période de cinq ans. Contrairement à certains esprits chagrins, nous nous en réjouissons. Ce cadre nous permet d'œuvrer ensemble au renforcement des moyens humains, technologiques et financiers et de donn...