Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

650 amendements trouvés


06/10/2022 — Amendement N° 2405A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, Mme Des...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 43 716 236 106 € ». II. –En conséquence, après la trente-sixième du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « 

06/10/2022 — Amendement N° 2404A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Serva, Mme Youssouffa

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 43 729 830 285 € ». II. –En conséquence, à la deuxième colonne de la quatorzième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 861 018 927 » le nombre : « 2 880 213 735 ». III. – En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du table...

06/10/2022 — Amendement N° 2403A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Serva, Mme Youssouffa

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 43 736 441 298 € ». II. – En conséquence, à la deuxième colonne de la quinzième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 362 198 778 » le nombre : « 388 003 970 ». III. – En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau de...

06/10/2022 — Amendement N° 2402A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Brico...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 43 950 636 106 € ». II. – En conséquence, après la trente-sixième du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « 

Compensation à la Collectivité de Corse de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique
Prolongation au titre de l'exercice 2023 de la compensation aux départements de la revalorisation du revenu de s...

06/10/2022 — Amendement N° 2401A au texte N° 273 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Panifous, M. Castellani, M. de Courson, M. Warsmann, M. Acquavi...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € », le montant : « 44 140 636 106 € ». II. – En conséquence, après la trente-sixième du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée :

06/10/2022 — Amendement N° 2396A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jea...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 28 245 176 630 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

06/10/2022 — Amendement N° 2394A au texte N° 273 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout

À l’alinéa 10, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, » Exposé sommaire : Dans la version de l’article 278-O bis A, antérieure au présent article 7, les travaux induits à la réalisation de travaux concourant à l’amélioration de la performance énergétique des l...

06/10/2022 — Amendement N° 2393A au texte N° 273 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Jean-Louis Bricout

À la fin de l’alinéa 78, substituer aux mots : « des acomptes versés avant cette date », les mots : « des travaux ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté et d’un acompte versé ». Exposé sommaire : L’article 7 du présent projet de loi de finances envisage l’actualisation et la rationalisation du champ d’application du taux réduit de l...

06/10/2022 — Amendement N° 2386A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Relèvent également du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis les travaux de rénovation dès lors que ces derniers sont réalisés sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises constitué de plus de trois corps de métiers. » II. – En conséquence, à l’alinéa...

06/10/2022 — Amendement N° 2381A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Naegelen

I. – Au titre de l’année 2023, pour l’actualisation périodique des valeurs locatives foncières prévue à l’article 1518 bis du code général des impôts, la variation annuelle par l’application d’un coefficient est plafonnée à 3,5 %. II. – Par dérogation au I, au titre de l’année 2023 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Co...

06/10/2022 — Amendement N° 2376A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Brico...

I. – Après le 1° du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Par dérogation aux dispositions du 1° , dans les communes de montagne, au sens de la loi n° 85‑30 du...

06/10/2022 — Amendement N° 2372A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Molac, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Lo...

I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A et aux 1° à 4° du B du I, aux secondes phrases des 1° et 2° du VI, aux troisièmes phrases des 1° et 2° du VII bis, aux secondes phrases des 1° et 2° du E du VIII et aux secondes phrases des a et b du 3° du X...

06/10/2022 — Amendement N° 2354A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Br...

I. – Au b du 1° du III de l’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l’article L. 4425‑4 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré...

06/10/2022 — Amendement N° 2352A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Pancher, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Bassire

I. – Au premier alinéa du II de l’article 244 quater E du code général des impôts, la référence : « 44 septdecies » est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ...

06/10/2022 — Amendement N° 2351A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Acquaviva

I. – Les d et e du 3° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts sont complétés par les mots : « inscrits à l’actif de l’entreprise qui les supporte et consistant en des travaux de reprise importante des structures, de modification ou de remise en état du gros œuvre, d’aménagement interne et d’amélioration in...

06/10/2022 — Amendement N° 2349A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenor...

I. – Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° Au 3°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 3° Le 3° bis est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, le taux ...

06/10/2022 — Amendement N° 2348A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Molac, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Lo...

I. – À la première phrase du 5° du B du I de l’article 199 novovicies de code général des impôts, les deux occurrences de l’année : « 2023 » sont remplacées par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du t...

06/10/2022 — Amendement N° 2347A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenor...

I. – Le I de l’article L. 4425‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° , la référence : « à l’article 575 E bis, » est supprimée ; 2° Après le 6° , il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La fraction prélevée sur le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, en applicati...

06/10/2022 — Amendement N° 2346A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Molac, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Lo...

I. – À la première phrase du 5° du B du I de l’article 199 novovicies de code général des impôts, les deux occurrences de l’année : « 2023 » sont remplacées par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre ...

Fonds de soutien exceptionnel pour le bloc communal face à l’inflation250 000 000