Projet de loi de finances pour 2024

I. – Le Code de l’énergie est modifié comme suit : Après le dernier alinéa de l'article L.233-1, insérer l'alinéa suivant : " Sur la base de l'audit énergétique réalisé, les personnes morales mentionnées au premier alinéa s'engagent dans un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments en vertu d'un Contrat de Performance Énergétique...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	1 000 000
Livre et industries culturelles	1 000 000	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC519C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC523C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 3 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC530C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 6 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 6 000 000 TOTAUX 6 000 000 6 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC538C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 5 000 000 Livre et industries culturelles 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2035C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant la faisabilité technique, environnementale, et économique de diverses propositions et solutions innovantes en matière de rénovation énergétique et d'isolation des bâtiments spécifiquement adaptées aux territoires ultramarins. Ces propositions et solutions concerne... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC518C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 30 000 000 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC522C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 000 000 0... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2094C au texte N° 1680 - Article 53 (Adopté) M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Saint-Huile Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau dispositif, annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023 et visant à remplacer les « Pôles inclusifs d’accompagnements localisés » (PIAL) par des « Pôles d’appui à la scolarité » d’ici 2026 suscitent de vives inquiétudes parmi l’ensemble des associations du champ du handi... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC524C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 8 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC520C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 20 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC525C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC548C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 100 000 000 Vie étudiante 100 000 000 0 Recherches scientifiqu... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC521C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC545C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 50 000 000 Vie étudiante 50 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2037C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... I. – Le Code de l'énergie est modifié comme suit : Après l'article L.262-2, il est inséré un nouveau chapitre composé de l'article unique ainsi rédigé : " Le Programme Outre-mer d'Isolation des Combles et Toitures (POICT) est un dispositif qui a notamment pour vocation : • d'assurer une isolation de qualité supérieure, répondant aux défis cli... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC550C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 900 000 000 Vie étudiante 900 000 000 0 Recherches scientifiqu... Voir tout l'amendement     9 10 11 12 13 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org