Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC524C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2607C )

Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création8 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture08 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant.

Si les crédits portés par l’action 01 du programme « Création » augmentent très légèrement, on constate en revanche une diminution des autorisations d’engagement de 8 millions d’euros, qu’il convient d’expliquer.

Le contexte est en effet inquiétant pour le spectacle vivant : de nombreux acteurs s’estiment en effet au bord du gouffre. Ils subissent l’effet cumulé d’une crise sanitaire qui les a fortement affaiblis, et dorénavant d’une inflation persistante qui entraine : augmentations des salaires, hausse des coûts de l’électricité, des frais annexes pour le déplacement des équipes artistiques lors des tournées…

Certaines structures sont particulièrement affaiblies, à tel point que des productions ont été annulées. C’est le cas de l’Opéra du Rhin (20 productions annulées en 2023, 120 suspendues), ou encore de l’Opéra de Rouen.

Les collectivités territoriales sont pourtant au rendez-vous pour soutenir les politiques culturelles. Mais le budget consacré au spectacle vivant est le premier à pâtir des baisses de dépenses de fonctionnement.

Aussi, cet amendement vise à soutenir davantage le spectacle vivant, sa production et sa diffusion.

Pour cela, il attribue 8 millions d’euros en AE et CP à l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création », au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.