Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent article permet au préfet d'autoriser les commerces situés dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, à ouvrir le dimanche ent...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et les conditions dans lesquelles le dit rapport d’évaluation émet des recommandations ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une expérimentation permettant de recourir à des traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués ...

I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « qui doivent pouvoir être vérifiées pendant toute la durée du fonctionnement du traitement » ; II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « doivent demeurer accessibles et être protégées tout au long du fonctionnement du traitement...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « établit également » le mot : « précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Du 25 août au 30 octobre 2023, les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments de pavoisement officiel du comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, à l’exclusion de toute promotion de ses partenaires commerciaux et dans le respec...

Du 25 août au 30 octobre 2023, les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments de pavoisement officiel du comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023, à l’exclusion de toute promotion de ses partenaires commerciaux et dans le respec...

À l’alinéa 3, substituer aux références : « 1° à 3° et 6 » la référence : « 1° et 3° à 6° ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. » Exposé sommaire : Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants ont des...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « présente loi » les mots : « loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et ...

À l’alinéa 3, substituer aux références : « 1° à 3° et 6 » la référence : « 1° et 3° à 6° ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « présente » le mot : « précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « établit également » le mot : « précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « présente » le mot : « précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « présente loi » les mots : « loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et ...