Loi européenne sur l'espace
(Discussion générale)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans l’espace » les mots : « causée par les constellations de satellites ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer la formulation "et aux fins de préserver la souveraineté stratégique de l'Union européenne". En effet, ni la tournure de la phrase n...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du Luxembourg qu’il renonce à sa politique de privatisation des ressources découvertes dans l’espace ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation nat...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, à œuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES propose d'appeler l'UE à oe...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France à ratifier l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune, et à œuvrer pour sa ratification auprès des autres nations européennes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les dépoutés du groupe ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Réaffirme l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation na...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à préparer dès aujourd’hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine des lanceurs lourds. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que cette résolution appelle l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France, l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne à œuvrer à des négociations pour un traité sur la démilitarisation de l’espace. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler la France, l'Union européenne et l'agence spatiale...

À l’alinéa 34, après le mot : « européens », insérer les mots : « , en coopération avec ses partenaires de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que soit fait mention de l'Union européenne et de l'agence spatiale européenne comme principal e...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « la loi spatiale européenne » les mots : « le règlement spatial européen ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Appelle l’Union européenne à renforcer les moyens dédiés à la météorologie spatiale ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler l'Union européenne à renforcer ses moyens actuellement dédiés à la métérologie spatiale par. Après le...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis. Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à financer le projet de capsule Susie, afin de permettre le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler l...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Appelle l’Union européenne et ses États membres à œuvrer au sein du comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pour la mise en place d’une Agence internationale de gestion du trafic spatial ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LF...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle de vie des objets spatiaux et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement...

À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques » les mots : « et de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale ». Exposé sommaire : Par cet amendem...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 4. Appelle l’Union européenne à approfondir la réflexion sur la protection des orbites et la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale et de la recherche fondamentale à travers notamment l’obligation de désorbitation des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du t...

À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles communes exigeantes » les mots : « pour apporter une réponse efficace aux enjeux transnationaux de durabilité et de gestion du trafic spatial, qui impliquent notamment la prévention et la réduction des débris spatiaux »...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance spatiale de l’Union européenne maîtrisant l’ensemble des technologies et compétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place d’une politique spatiale européenne ; ». Expo...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable (A/RES/75/36) ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'in...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/RES/68/74) ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du g...