Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Je profite de la reprise de la séance pour, après une semaine d'examen du texte, saluer l'ensemble des fonctionnaires de l'Assemblée nationale, qui fournissent un travail exemplaire et nous permettent de tenir nos débats.

Dans l'esprit de l'article 35 de la Constitution, le présent amendement vise à ce que le Parlement soit informé et éclairé par un débat annuel sur les opérations extérieures (Opex). Nous demandons également que les rapports sur les opérations lui soient transmis lorsque, malheureusement, surviennent des décès en opération.

J'adresse une pensée toute particulière à Mme Pascale Lauze, directrice adjointe au sein de la direction de la séance, qui prend sa retraite aujourd'hui.

Pour en revenir à l'amendement, je me propose de vous en donner lecture, car chaque mot compte et que, d'une certaine manière, il résume en quelques lignes, l'ensemble de notre doctrine. Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 61 du rapport annexé : « Il convient de penser un modèle de défense indépendant de l'Otan » – je suis prêt, ici, à acc...

Nous ne pouvons qu'être favorables à de telles études, pour toutes les raisons qui ont été évoquées et parce que ces bâtiments pourraient être utiles dans la gestion des crises liées aux bouleversements climatiques. Toutefois, nous nous interrogeons sur le choix de préciser le chiffre de quatre bâtiments dans le texte de l'amendement. Dans que...

Il vise à ce que le Parlement puisse avoir un retour annuel sur les coûts qu'impliquent les reports de commandes et leurs conséquences sur les contrats opérationnels.

La réforme des retraites a modifié le régime des pensions militaires. Ceux qui ne peuvent pas bénéficier d'une pension à jouissance immédiate seront privés de deux ans de pension. L'étude d'impact du texte réformant les retraites ne comportait aucun élément sur les éventuelles conséquences de cette modification sur le recrutement et la fidélisa...

Le bouleversement climatique est à l'œuvre. Nous savons que les températures vont exploser et que les phénomènes climatiques extrêmes vont se multiplier. Nous demandons la remise d'un rapport sur le rôle des armées dans la défense du territoire dans ces nouvelles conditions climatiques.

Le ministre s'est engagé à remettre un rapport sur le bilan, pour la France, de son retour au sein du commandement intégré de l'Otan. Nous souhaitons, sur le fondement de deux rapports parlementaires, un vote de l'Assemblée nationale sur l'opportunité du maintien de la France au sein de ce commandement intégré. En la matière, si la décision app...

Il est presque rédactionnel. Dans la précédente LPM, une date butoir avait été fixée pour la remise par le Gouvernement du rapport annuel sur les exportations d'armements. Aucune date ne figure dans ce projet de LPM. Nous proposons de revenir sur ce point à la rédaction de la LPM précédente.

Je vous prie de m'excuser, je me suis trompé : c'est dans la LPM pour les années 2014 à 2019 que figurait une date. Nous souhaiterions revenir à cette version.

Je le présente rapidement car nous avons déjà eu ce débat : nous souhaitons un rapport sur l'utilisation de sous-traitants dans le domaine du nucléaire militaire.

Vous le savez, les militaires n'ont pas le droit de se syndiquer. Pour s'exprimer sur leurs conditions d'exercice et de vie, ils ne peuvent s'adresser qu'aux représentants de grades et aux différents organismes placés auprès de l'exécutif, qui informent le Parlement à sa demande. Nous considérons que c'est insuffisant et nous avons observé ce q...

Tout ce que nous dit le rapporteur est parfaitement exact et le dispositif en vigueur est tout à fait utile. Il n'empêche que tous ces éléments dépendent de l'exécutif ; selon moi, il serait nécessaire que le législatif soit également une voie de recours pour les militaires. Ce n'est vraiment pas révolutionnaire ! Cela se fait dans quasiment to...

Il vise à fixer l'objectif de garantir les intérêts de la France dans le cadre de coopérations militaires industrielles européennes dont notre pays prendrait l'initiative, mais également celui de permettre aux nations européennes de se fournir en matériel européen. Nombre de pays européens achètent du matériel américain alors qu'il existe des s...

Je suis d'accord pour préciser que l'État peut mobiliser la BITD mais je propose de modifier la rédaction de l'amendement. En cas de conflit majeur, qui implique une utilisation immédiate et continue des munitions, la France ne constituerait pas de stocks, elle produirait un flux.

M. le ministre répond hors micro mais, en fait, le budget de la FEP ne figure pas dans la LPM, car il relève du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et non pas de celui des armées. Monsieur le ministre, vous nous avez refusé des amendements en rapport avec des questions diplomatiques, visant notamment à avancer sur des traités de d...

Cela me semble malheureusement relever d'une vision un peu politicienne des choses. En l'état, puisque cela n'a aucun rapport avec le budget de la défense, nous serons contraints de nous abstenir sur cet amendement. C'est un mauvais signal envoyé au monde.

On l'a vu, très peu nos partenaires européens – voire aucun – ont répondu favorablement à la proposition d'Emmanuel Macron d'avancer en matière de défense européenne. Il s'est donc agi de bêler dans le vide comme un cabri. L'autonomie stratégique européenne n'existe pas. Et pour cause, elle ne peut pas exister : les traités de l'Union européenn...

Au moins, au sein de la NUPES, les désaccords sont assumés : ils figurent dans le programme présenté aux électeurs et font ensuite l'objet de compromis permettant de gouverner et d'avancer ensemble. Dans la majorité, les désaccords ne sont pas assumés. Voilà que l'un de ses députés nous explique que l'autonomie stratégique européenne et la souv...