Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Je conclus, madame la présidente, mais nous parlons de nos blessés et c'est un sujet important. Le médecin du SSA, donc, peut tout à fait transmettre ce dossier au comité d'experts, qui rendra sur cette base son avis et son verdict. Il s'agit bien là de réduire les démarches administratives, donc de compléter la simplification à laquelle vous t...

Cet amendement a trait à un sujet qui fait, hélas ! bien trop souvent la une des journaux ; je veux parler des lycées militaires. L'Assemblée nationale avait créé, il y a quelques années, une mission d'information, à la suite de la révélation par Libération de faits de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de racisme dans...

Cet amendement ne jette donc pas l'opprobre sur les forces armées, au prétexte qu'elles seraient incapables d'assurer cet encadrement. D'ailleurs, la plupart des lycées militaires relèvent, d'une certaine façon, d'une double direction : celle de l'éducation nationale et du ministère des armées. Arrêtez donc de dire que nous insultons les milita...

Cela mis de côté, rappelons que l'essentiel des faits rapportés dans la presse sont le fait d'élèves entre eux…

…et non de l'encadrement : lisez les rapports parlementaires et vous verrez de quoi il retourne, sachant par ailleurs – et c'est heureux – que les élèves des lycées militaires n'ont pas de statut militaire.

Arrêtez donc avec ça ! Ce que nous disons au travers de cet amendement, c'est qu'il y a des dérives qu'en cinq ans, depuis le dernier rapport parlementaire, le ministère des armées n'a pas réussi à endiguer – et j'entends, monsieur le ministre, que vous donnez des consignes, mais les faits perdurent. Un inspecteur général des armées a même, pou...

C'est bien qu'il y a un problème. Nous vous demandons de le régler, et ce n'est pas par des effets de tribune ou en nous accusant de jeter l'opprobre sur les militaires que vous le réglerez. Je le répète, c'est un amendement d'appel, et il faut trouver une solution.

Cet amendement, ainsi que les suivants, aborde une question sur laquelle nous vous avons alerté dès le rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées en 2019. Vous avez permis des avancées s'agissant de l'intégration des personnes séropositives dans les armées. Cependant nou...

Nous remercions le ministre pour ces précisions car nous considérons que ce qu'il vient de dire sur les tests vaut engagement de sa part. En conséquence, nous retirons les amendements n° 1024 et 1088 et j'annonce par avance le retrait des amendements suivants.

Cet amendement vise à s'assurer que les négociations débouchent bien sur le maintien de notre capacité d'observation spatiale à partir des années 2030. Nous sommes ravis que le Gouvernement ait négocié en ce sens et déposé un amendement identique.

Il n'est pas tout à fait identique au précédent mais son objet est le même car nous nous inquiétons du fait que la France perde sa capacité souveraine de sécuriser ses communications en espérant bénéficier d'une éventuelle constellation Iris 2 au niveau de l'Union européenne. L'amendement vise donc à garantir le maintien de notre souveraineté d...

Cet amendement concerne la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL). La précédente LPM prévoyait des commandes à hauteur de 169 appareils pour 2030. Comme vos services ont changé le mode de présentation dans le tableau, les comparaisons sont difficiles, mais il apparaît finalement que les armées ne seront dotées que de 20 appareils d...

Avant de nous prononcer sur les amendements identiques n° 1174 et suivants, sous-amendés, je voudrais m'assurer que les études ne porteront pas sur le coût du deuxième porte-avions, mais sur le coût du format à deux porte-avions, c'est-à-dire sur le coût non seulement de la détention d'un porte-avions supplémentaire, mais aussi de frégates supp...

Je défendrai les amendements n° 596 et 598 car nous avons déjà eu ce débat. Il s'agit de demander un rapport sur l'utilité de la conscription, l'amendement n° 598 visant plus précisément à répondre aux besoins de nos armées dans les domaines où il y a des difficultés de recrutement, notamment le cyber. Si M. le ministre est convaincu que notre ...

Madame la présidente, je défends aussi mon amendement n° 891. J'avais commencé à les présenter par erreur tout à l'heure. J'ajoute que M. le ministre vient d'évoquer les tableaux de l'alinéa 29. Ils ne présentent pas réellement les contrats opérationnels,…

…dont les détails sont classés secret défense : nous n'y avons pas accès. Ces tableaux des postures, avancées et engagements ont certes un lien avec le capacitaire ; les amender implique de modifier le capacitaire. Ce sont des documents très techniques, sur lesquels nous aurions pu davantage travailler avec un meilleur accès aux états-majors.

Vous intentez là un faux procès à l'ensemble de la représentation nationale, puisqu'aucun groupe n'a déposé d'amendements sur ce tableau.

Je serai bref car nous avons déjà débattu de cette question. Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'adjectif possessif « nos », placé devant « outre-mer ».

J'entends bien vos arguments. Malheureusement, monsieur le rapporteur, vous et moi, issus de la France métropolitaine hexagonale, n'avons pas la même histoire que les habitants d'anciennes colonies, devenues des territoires ultramarins. Nous maintenons donc l'amendement.

Je m'étonne que vous citiez l'exemple de la catapulte à vapeur du porte-avions Charles-de-Gaulle, monsieur le ministre. J'imagine que nombreux sont ceux dans cet hémicycle qui se rappellent des propos du général Bentégeat qui, à la suite du discours de Dominique de Villepin à l'ONU et au refus de la France de participer à la guerre en Irak, ava...